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11 résultats pour « Janneteau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

67f03cbe02fc178212f8419f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de la SCP ACR AVOCATS, avocats au barreau d’ANGERS Madame [C] [J] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 34] (SARTHE) [Adresse 6] [Localité 16] Représentant : Maître Vincent JAMOTEAU de

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6705909f1296b51ba2b93f9e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de la SCP ACR AVOCATS, avocats au barreau d’ANGERS Madame [K] [R] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 33] (SARTHE) [Adresse 6] [Localité 16] Représentant : Maître Vincent JAMOTEAU de

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

6643a64dda34cf7c590a9117

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Dans l'affaire entre : Madame [E] [P] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 17] [Adresse 5] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Aurélie JANEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE,

Source officielle
TJ

Référés

69d979bfcdc6046d47d1db7c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Christophe BUFFET de la SCP ACR AVOCATS, substitué par Maître Vincent JAMOTEAU

Source officielle
TJ

Référés

67f825d6cf40727a00443755

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, Avocat au barreau D’ANGERS, Avocat postulant, et par Maître Elodie KONG, Avocate au barreau de RENNES, Avocate plaidante, C.EXE : Maître Vincent JAMOTEAU

Source officielle
TJ

1ère chambre

68cc6cc19da36895046acf1f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SARL JANNEAU est intervenue en qualité de fabricant des dites menuiseries. Par procès-verbal du 18 février 2021, Monsieur [H] a réceptionné le lot « menuiseries extérieures » sans réserve.

Source officielle
TJ

Référés

69d979aecdc6046d47d1da0d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

689 556, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de Monsieur [C] [I], [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Maître Vincent JAMOTEAU

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d3d33109fd079b5402

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître Paul MERLE, Avocat au barreau D’ANGERS, substitué par Maître Vincent JAMOTEAU

Source officielle
TJ

Référés

68e02d9f74e929a9d8fc1616

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RCS D’[Localité 8] sous le N° 394 724 629, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Maître Vincent JAMOTEAU

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6793e89cdc35c03afb70d6e1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

son représentant légal non comparant INTERVENTION VOLONTAIRE SARL AERIAL, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Vincent JAMOTEAU

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TJ

PCP JCP fond

67f56a54bbf04ef7857bb394

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MC IMMO dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée Société AIRBNB IRELAND UNLIMITED COMPANY UC dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Alix JANNEAU, avocat

Source officielle