de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS Madame [X] [C], [O] [U] née le 02 Janvier 2003 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Maître Jean-baptiste RENOU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Février 2025 N° RG 22/09472 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X6RJ N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. BEAC C/ S.A.

judiciaire assisté de Madame Perrine JAQUET, greffier ; Après débats à l'audience publique du 19 mai 2025 tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge du tribunal judiciaire, assisté de

MBA HENRIETTE Copie délivrée à : Me NOMMICK SCI MBA HENRIETTE Le 03 juillet 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 03

claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ Madame [O] [D] Copie délivrée à : Me GUIBERE Madame [D] Le 03 juillet 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu

Et Mme [K] Le 03 juillet 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 03 juillet 2025; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge

Et Mme [U] Le 03 juillet 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 03 juillet 2025; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge

[Y] Copie délivrée à : Me GUIBERE SCI [Y] Le 03 juillet 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 03 juillet 2025; par

délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 18/09973 N° Portalis 352J-W-B7C-CNRYT N° MINUTE : Assignation du : 08 Août 2018 CLOTURE DE LA PROCEDURE ORDONNANCE DU JUGE COMMIS rendue

Madame Perrine JAQUET, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : S.D.C.

PARIS, vestiaire : A 845 C/ Madame [V] [C] [L] [D] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me HAYERE Copie délivrée à : Mme [D] Le 03 juillet 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu

DIZIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :B606 Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BENOIT GUYOD Copie délivrée à : Me DIZIER Le 03 juillet 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu

C/ Monsieur [P] [R] Madame [K] [I] épouse [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BRUMM Copie délivrée à : M. et Mme [R] Le 03 juillet 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu

de la protection assisté de Madame Perrine JAQUET, greffier ; Après débats à l'audience publique du 19 mai 2025 tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection

[Z] [Y] Le 03 juillet 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 03 juillet 2025; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des

de la protection assisté de Madame Perrine JAQUET, greffier ; Après débats à l'audience publique du 19 mai 2025 tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection

; Après débats à l'audience publique du 19 mai 2025 tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Perrine JAQUET, greffier audiencier

C/ Monsieur [S] [P] Madame [W] [C] épouse [P] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BRUMM Copie délivrée à : M. et Mme [P] Le 03 juillet 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu

[W] et Mme [P] Le 03 juillet 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 03 juillet 2025; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de

, assisté de Madame Perrine JAQUET, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : S.A.R.L.