COTE BLEUE immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 316 433 747 0011 , représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentées par Maître Jean

Enrôlement : N° RG 19/05474 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WMMN AFFAIRE : Mme [Z] [M] épouse [W] (Me Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE de la SELEURL KOUBI-FLOTTE AVOCATS) C/ Mme [H] [M] épouse [G] et autres (Me Jean-Marc

Ravel - ZI les Platières - 69440 SAINT LAURENT D’AGNY représentés par Me Julie MATRICON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 959 d’une part, DEFENDEURS Monsieur [S] [G] [M] [Y], demeurant 11 rue Jean

par Me Nathalie TOUBKIN, avocat au barreau de l’Ain, vestiaire : T 88 et DEFENDERESSE Madame [X] [Z] [T] - [R] née le 28 Juillet 1981 à GABROVO (BULGARIE), demeurant 16 A Chemin du Molan - 1223 COLOGNY

SR2P, Société VOISINS- JEAN BART SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION- VENTE, Société MDS ENERGIE (MAINTENANCE DEPANNAGE SYSTEME) DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse

Dans l'affaire opposant : Monsieur [P] [S], né le 18 Juillet 1981 à MAUBEUGE (NORD) agissant en qualité d’ayant droit de monsieur [R] [S], décédé le 10 mai 2015 domicilié 9 lieudit château de Colagnie

[P], dont le siège social est sis ZA du Serroir - 54690 LAY SAINT CHRISTOPHE représentée par Me Jean-Dylan BARRAUD, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 47 S.A.

PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 23 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, Monsieur Jean

N° RG 25/57874 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5MU AS M N° : 1 Assignation du : 07 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Jean-Christophe

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 02 Avril 2026 N° RG 22/01250 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FKMJ 28A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président

Par exploit d’huissier en date du 12 juin 2020, la SAS [Adresse 7] et la SAS AMETIS PACA ont fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice la société ATELIERS JEAN NOUVEL en qualité

[G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Astrid LOMONT, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, DÉFENDERESSE BRED BANQUE POPULAIRE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe

[E] et Mme [J], s'agissant d'une canalisation après piquage sur la colonne montante, de sorte que la canalisation était privative.