SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 01 Mars 2024 N° RG 23/02896 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QQ2 PARTIES : DEMANDERESSES L’ EIRL

CONDAMNER à titre subsidiaire la SCI VALETTE DU VAR STE CECILE à titre provisionnel à l’EIRL SANTOS SILVA Oscar, la somme de 10 125 euros.

L’EIRL FB MENUISERIE n’a pas comparu ni personne pour elle sans motif légitime.

CONDAMNER à titre provisionnel la SCI VALETTE DU VAR STE CECILE à titre provisionnel à l’EIRL SANTOS [L] Oscar, la somme de 13 905 euros.

JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice Présidente GREFFIER : Océane UTRERA, lors de l’audience de plaidoiries et Pauline ANGEL, lors de la mise à disposition, Copie exécutoire délivrée à : - Me Jean

de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [J] [Z] entrepreneur individuel EIRL

En application des dispositions de l'article 680-2 du code du commerce, la procédure de liquidation judiciaire vise les éléments du seul patrimoine affecté à l'activité de l'EIRL. M.

[E] Audit et assurances (ci-après, l’EIRL D2A).

BERTIN l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI -

[Localité 4] [I] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Samy KNOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0249 COMPOSITION DU TRIBUNAL Magistrats ayant participé au délibéré : Jean-François

ENTREPRISE SOTRABAT 8 rue Jean Cocteau ZAC DES GREGUES 97480 ST JOSEPH S.A.R.L.

1244000/001 588335/3 Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean

dassurances mutuelles dont le siège social est : [Adresse 14] [Adresse 14] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean

Madame [M] [T] épouse [J] exerçant sous l’enseigne MT DESSINS, demeurant [Adresse 1] représentées par Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Jean-Michel

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 6 février 2025 DOSSIER : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EISV AFFAIRE : [P] / S.A.

M.N.A.D [Adresse 6] représentée par Me Jean-Paul POLLEUX, avocat au barreau de CHARENTE L’affaire ayant été débattue le 03 Décembre 2025 et la présidente ayant avisé les parties, à l’issue des débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03134 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EISC AFFAIRE : [E] / [X] Grosse Me Emilie SOUBEYRAND Me

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, assureur Responsabilité Civile Décennale de la société ART TOIT CONCEPT [Adresse 19] [Localité 15] représenté par Me Jean-François PILLE

représentée par son syndic de faillite (liquidateur) Me [Z] [D], représentée en France par ACS SOLUTIONS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 18] représentée par Me Jean

WORLD OF CARS 227 RUE DU CAMP DE SOUGE SAINT JEAN D’ILLAC représentée par Me Sandrine MAS-BLANCHOT, avocat au barreau de BORDEAUX N° RG 24/00098 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YNWU Monsieur [M] [W]