BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER : Madame Graciane GILET a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEURS AU REFERE : Monsieur [D] [Y] [K] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean

D3D , dont le siège social est sis [Adresse 2] - prise en la personne de son représentant légal -Représentant : Me Jean FAMEL, membre de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant

RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 24/00218 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2F5 54G c par le RPVA le à Me Jean FAMEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie

ETAT : Monsieur PLOUX Gwénolé, Président GREFFIER : Madame MARAUX Caroline DEMANDEUR : Madame [Z] [H] née le 15 Mai 1952 à [Localité 2] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Jean

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00712 N° Portalis DBYC-W-B7J-LY5G 50D c par le RPVA le à Me Bruno CRESSARD, Me Jean FAMEL, Me Nicolas MENAGE - copie dossier - 2 copies service

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00230 N° Portalis DBYC-W-B7J-LP26 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Jean FAMEL - copie dossier - 2 copies service expertises

RE F E R E N° Du 9 janvier 2026 N° RG 25/00673 N° Portalis DBYC-W-B7J-LYJ7 54G c par le RPVA le à Me Luc BOURGES, Me Jean FAMEL, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service

ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54WY Minute n° Copie exécutoire le 13/01/2026 à Maître Jean

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00517 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTC6 62A c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Jean FAMEL - copie dossier - 2 copies service expertises

RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00666 N° Portalis DBYC-W-B7I-LCYU 54Z c par le RPVA le à Me Dorothée DUPORTAIL, Me Jean FAMEL, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER - copie dossier - 2 copies

social est Le Carvennec Claude Discothèque le 3 D, 16 rue du Clos Chesnard 22400 PLANGUENOUAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Jean

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02590 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4U ORDONNANCE DU 25 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Ordonnance prononcée à l’audience du 02 avril 2025 Chambre de la Famille N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEAT N° minute : 25/10243 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02587 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4R ORDONNANCE DU 25 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS

N° RG 25/57874 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5MU AS M N° : 1 Assignation du : 07 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Jean-Christophe

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/00231 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/05664 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVCY Madame [V] [O] [J] [X] veuve [N] Représentant : Me Jeanne-céline MBENOUN

marc MARTINVALET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 16 Monsieur [X] [S] Représentant : Me Jean marc MARTINVALET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 16 Madame [R] [W]

dans les 24 heures : il est mentionné l’ absence d’élément permettant de contacter la famille.

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/07702 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT