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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67856e59aaacbea0fe6826e3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
n° Notifié le à - S.A.S. [4] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Copie le à - SELARL EKITCAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Jean-Pierre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67856e59aaacbea0fe6826f6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Décision n° Notifié le à - S.A.S. [4] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Copie le à - SELARL EKITCAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Jean-Pierre
Source officielleChambre référés
67f0264502fc178212f7f38c
4 avril 2025
4 avril 2025
RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00785 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGXD 54Z c par le RPVA le à Me Jean-pierre COIC, Me Estelle GARNIER, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe
Source officielleService des référés
697f264fcdc6046d4780dfd0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BEIT KARAM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Arnaud GRASSET de la SELARL MAESTRIA SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0065 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2],
Source officielleChambre des Référés
66201838f05edb385fb30500
16 avril 2024
16 avril 2024
] [X] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 14], demeurant [Adresse 10] représenté par Me Xavier DECLOUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 315, avocat postulant et par Me Juliette GRISET
Source officielleChambre référés
67f0267802fc178212f7f4d1
4 avril 2025
4 avril 2025
Enfin, le syndicat des copropriétaires indique que son mur de clôture en pierre est mitoyen, et que l’ouvrage béton de la future construction viendrait s’adosser dessus.
Source officielle3ème chambre 3ème section
68ed44580da7cb996dc945d1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
n°5 et dans les conditions précisées à cette même pièce. 6.
Source officielleExpropriations
66143ac33bbdffcd9171ca41
5 avril 2024
5 avril 2024
La cuisine/salle à manger Le mur du fond de la pièce est en pierre meulière. La partie salle à manger est carrelée différemment de la partie cuisine.
Source officielle3ème chambre 3ème section
68ed44540da7cb996dc944d9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SFR FIBRE 10 rue Albert Einstein 77420 CHAMPS SUR MARNE représentée par Maître Pierre-olivier CHARTIER de l’AARPI CBR & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0139 S.A.
Source officielle