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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0f4aeacdc6046d477b2125
18 mai 2026
18 mai 2026
Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01171 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBYE 88D DÉSISTEMENT Du : 18 mai 2026 CCC délivrées le à : Mme [P] [Q] [H] CPAM DE LA GIRONDE Me Jean-philippe
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
686eb43d72b5e5e648cb0b0c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société TURK HAVA YOLLARI A.O - TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0cdb89538338ecdcd21
29 avril 2024
29 avril 2024
BERTIN Me Thomas BLAU la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL
Source officielleRéférés civils
67fd50e7e85d0474bddb4637
7 avril 2025
7 avril 2025
HILTI-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-marie PERINETTI de la SELARL JURISQUES, avocats au barreau de LYON Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG, en qualité d’
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669eb050998cb644d8dfeaea
8 juillet 2024
8 juillet 2024
MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 21/00542 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCM5R N° de minute : 24/498 RECOURS N° : Le Notification : Le 1 CCC aux parties 1 CCC à Me POUGET
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631373719f939ca6242e303
30 avril 2024
30 avril 2024
Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 24 février 2022, la société Jean Charpentier demande au tribunal de : " Débouter M.
Source officielleChambre Civile
68f92bdbde0ebe408da9e586
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Localité 7] JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00006 N° RG 24/01510 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7Q6 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
67195b1d1486831808a49bb6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DEMANDERESSE LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Maître Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686ebe4672b5e5e648cb5fbf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Tribunal, ainsi composé : PRÉSIDENT : Monsieur Samuel VIEL, Juge ASSESSEURS : - Martial BERANGER, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Jean-Philippe
Source officielle3ème chambre civile
6716a287b098d256e1feb439
15 octobre 2024
15 octobre 2024
RG 23/00392 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIVO N° minute : 24/00101 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [E] [P] né le 10 Décembre 1987 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Philippe
Source officielle