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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
6864283e0bb2f8a66ca6035f
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Jean-Eric CALLON #R273Me Jean-Charles MERCIER #D2042+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section
5ème CHAMBRE CIVILE
6a1884fccdc6046d4746aeae
26 mai 2026
[V] [A] a acquis le véhicule un véhicule Land Rover immatriculé DH-077-YL aux enchères publiques le 18 août 2022.
MONTREUIL JCP
69d81261cdc6046d47b0f6e7
9 avril 2026
PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [K] [G] [U] née le 15 Février 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean
Chambre 0 REFERES
68e42389681ed727f2a59c17
6 octobre 2025
euros charges comprises.
18° chambre 1ère section
6a0f54fdcdc6046d477be1bd
21 mai 2026
[X] ET CIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 Décision du 21 Mai 2026 18° chambre 1ère section
Ctx Gal inf 10.000€
68f92db0de0ebe408daa17b3
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 802 AFFAIRE : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TST Copie exécutoire à : Maître Jean baptiste ROYER
678172ec6d34da2cbdcda27c
9 janvier 2025
[C] [M] AVOCAT DEMANDERESSE représenté par Me Jean-Eric CALLON - #R0273 DÉFENDERESSE S.A.R.L.
Contentieux général Proxi
68f2ae18e97b8c1829978928
2 juillet 2025
baptiste ROYER de la SELARL ROYER AVOCAT, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.R.L.
Chambre Civile
68e7a4c9033cf481c39a245a
1 octobre 2025
AUTOMOBILES PEUGEOT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Virginie ETIENNE, avocat au barreau de MONTBELIARD Monsieur [F] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme ROY,
Chambre 22 / Proxi référé
662fdfa1b89538338ecdc400
29 avril 2024
une indemnité mensuelle d'occupation égale au montant du loyer et des charges qui aurait été dû si le bail s'était poursuivi.
6ème chambre 2ème section
66ad23abd5af8a921ecb9785
5 juillet 2024
SICAL [Adresse 7] [Localité 17] représentée par Me Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0417 S.A.S.
3ème chambre 3ème section
65833fa43ea7c8c1129c0571
20 décembre 2023
européenne “De Clercq les ROIS de la FRITE” n°16558082 antérieure.
REFERES 2ème Section
658097d63ea7c8c1120f1f5e
18 décembre 2023
Suivant actes de commissaire de justice délivrés les 19 et 23 octobre 2023, la SMABTP ès-qualités d’assureur de la SAS GOUYOU JEAN MARIE, a fait assigner la SARL ROGER CHATEAU ET FILS et son assureur la
698fa9fdcdc6046d47473df7
12 janvier 2026
social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée à : DEFENDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE A L'OPPOSITION Madame [B] [V], demeurant [Adresse 4] (SUISSE) représentée par Me Jean
Section des Référés
6a174091cdc6046d47261246
par Me Jean-Marc ZANATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 S.A.S.
Deuxième Chambre
65e22ffeb3791a0885c4f7a3
15 janvier 2024
444 639, prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, Me Jean
67f02d4402fc178212f80adb
1 avril 2025
Jaurès - 94600 CHOISY LE ROI S.
6a0cb6ebcdc6046d473a87d0
18 mai 2026
CHOISY-LE-ROI non représenté Monsieur [N] [R], demeurant 25 rue Edouard Branly - 94600 CHOISY-LE-ROI non représenté Monsieur [P] [W], demeurant 1 rue Chemin Marcel Jean Jacques - 97600 MAMOUDZOU
CTX PROTECTION SOCIALE
6792b067304ff28fe37e6483
13 janvier 2025
en charge du Pôle social, et par N.
Chambre des référés
668d8b6c53e3bdd07789dbca
9 juillet 2024
BOUTIGNY AUTOMOBILES dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Jean-François ROY, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : T80 DÉFENDERESSE D'AUTRE
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