Madame [G], [Adresse 1] [Localité 1] PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [B] [K] né le 07 Août 1980 à [Localité 2] Sans domicile fixe Comparant assisté de Maître Romain

Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Y] [G] né le 09 Janvier 1979 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant représenté par Maître Romain

Adresse 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Q] [X] né le 01 Février 1994 à [Localité 1] (KOSOVO) SDF [Localité 2] Non comparant représenté par Maître Romain

Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [F] [K] née le 03 Février 1983 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante représentée par Maître Romain

N° RG 24/03014 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJLJ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELAS FIDAL, - Me Jean-Christophe QUINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

[Adresse 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [G] [A] né le 29 Avril 1974 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant représenté par Maître Romain

N° RG 25/01765 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRXH N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à : - Me Cleo DELON, - Me Jean christophe QUINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

au RCS de [Localité 10] sous le numéro 814 298 436, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses gérants domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Christophe

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 27] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 24/00798 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2JZ Copie le : à Me Marc ANTONINI Me Christophe

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’ARMOR Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume ROLAND

Une nouvelle romance serait-elle en train de naître sur la planète people ?

INVEST [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Roland LIENHARDT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0974 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Localité 5] Monsieur [F] [O] [Adresse 6] [Localité 6] (BELGIQUE) Madame [U] [M] [Adresse 6] [Localité 6] (BELGIQUE) représentée par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE et Me Jean-Marc

RE.MEC, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON (avocat postulant

HERPE de la SELARL C.V.S., avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0098 Décision du 24 avril 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 21/00685 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTTF COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

AVOCATS [G] (RCS BLOIS n°380 769 356) dont le siège social est sis 12 place Jean Jaurès - 41000 BLOIS agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège

audit siège Société SARL LES ROCHES FLEURIES société à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 31], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans