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ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION CCC délivrées le : ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [J] [Adresse 5] domicilié [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté par Maître Jean-Luc

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JEX

678eb367bfd75b73b3e42698

T. Judiciaire

14 janvier 2025

DU 14 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [D] [X] [Adresse 6] [Localité 2] SUISSE représenté par Maître Jean-luc

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1/1/2 resp profess du drt

6a0e05f6cdc6046d475a2428

T. Judiciaire

20 mai 2026

Portalis 352J-W-B7I-C3Q5H N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Jean-luc

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MONTREUIL JCP

69d81258cdc6046d47b0f5f4

T. Judiciaire

9 avril 2026

AUBRON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET : DÉFENDEUR M.

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MONTREUIL JCP

69d81251cdc6046d47b0f571

T. Judiciaire

9 avril 2026

HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean AUBRON de la SCP WABLE - TRUNECEK - TACHON - AUBRON BLG, avocats au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET

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MONTREUIL JCP

69d81261cdc6046d47b0f6e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

Me Fabienne ROY-NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Mme [Y] [D] née le 24 Août 1976 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Fabienne ROY-NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

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3ème chambre 3ème section

67ed812ada9e15c5131fb63d

T. Judiciaire

2 avril 2025

GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Linda BOUDOUR, juge assisté de Madame Lorine MILLE, greffière DEBATS A l’audience du 30 janvier 2025 tenue en audience publique devant

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3ème chambre 3ème section

686579cc72b7e1b6bf1d7f0b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Jean-Christophe GAYET et Anne BOUTRON, juges rapporteurs, qui, sans opposition des avocats, ont tenu seuls l’audience, et, après avoir donné lecture du rapport, puis entendu les conseils des parties,

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6ème CHAMBRE CIVILE

67f80889cf40727a0043a2df

T. Judiciaire

10 avril 2025

] de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 21] Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 17] [Localité 14] tous représentés par Maître Jean-David

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