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10 résultats pour « Jean-Luc MARCHAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Civile 2

670eb9881c3411ff34557df1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

PERRIER, avocat au barreau de Lyon (T. 139) Madame [Z] [R] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-Luc PERRIER, avocat au barreau de Lyon

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

689100ea7f819a118aa2a460

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

unique Assisté lors des débats de SOUPART Luc, cadre-greffier.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a1602bdcdc6046d470787bc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

GARRY, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS : Maître [N] [S], Notaire associé, membre de la SCP [I] [L] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-luc FORNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d214965b5d9df31edfe

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 7] Grosse délivrée à Me Luisella RAMOINO Expédition délivrée à Me Jean-luc MARCHIO Me Alexandra SCHULER-VALLERENT le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Juillet à

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

JUGE DE LA MISE EN ETAT S.A. SPL DELTA 3c/S.A

679d296f0ed4f7c53edd2bb1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

audience d’incident du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Béthune de ce 12 Novembre 2024 présidée par Carole CATTEAU, juge de la mise en état au tribunal judiciaire de Béthune ; assisté de Luc

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TJ

Chambre 9

6a10c096cdc6046d479d5c7c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-luc VIRFOLET, avocat au barreau du MANS, avocat postulant et par Maître Laurent MARCIANO, avocat au barreau de PARIS, avocat

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TJ

Chambre Civile

6966b132cdc6046d472f0d4e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DOSSIER N° RG 21/00256 - N° Portalis 46CZ-W-B7E-LDD TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Luc

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TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d968c432ce7d11a6f05f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Lucy du 23 août 2018.

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TJ

18° chambre 2ème section

66fee088172da17169e9a684

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LISA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-luc SEYNAEVE de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0441 DÉFENDERESSE S.A.S.U.

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TJ

4ème chambre civile

6a0cd372cdc6046d473cb6e2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

barreau de PARIS (plaidant) et par Me Mina MOUTALAA-DECROIX, avocat au barreau de GRENOBLE, (postulant) D’UNE PART E T : DEFENDERESSE Madame [R] [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean-luc

Source officielle