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2ème Chambre

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7 octobre 2025

/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) DÉFENDEUR Monsieur [V] [J] [O] [H] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Jean

SIREN 520419557Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

CTX PROTECTION SOCIALE

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel

Ventes et cessions

GOUTON, MERCIER, Gabriel, Jean, Louis, Jean-Michel, Yannick

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 01/02/2024 enregistré au LAVAL le 07/02/2024 sous le numéro 202400004355 5304P01 2024 A 00199 Adresse de l'ancien propriétaire: 35 Rue de Laval 53970 L'Huisserie, Adresse du nouveau propriétaire: 10 Rue de la Libération 53600 Évron

17/04/2024

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Créations

Goutard, Arthur, Jean, Michel

SIREN 985166628Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

05/03/2024

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Ventes et cessions

GOUT SAVEUR PASSION TRAITEUR, GOURIOU, Jean-Charles Michel

SIREN 852746635GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

Acte Adresse de l'ancien propriétaire 789 Chemin de Leytoure 40190 Villeneuve-de-Marsan

03/09/2019

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Créations

JEAN-MICHEL JARDY, LE PLAISIR DU GOUT

SIREN 852302298GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

14/07/2019

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Créations

GG CREATION, GOUT, Guillaume, Jean-Claude, Michel

SIREN 493376792GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

09/10/2018

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T. Judiciaire

9 avril 2026

Expéditions exécutoires à - [F] [P] - Me BRESSOT CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Madame [F] [P] 51 rue Marie Curie 76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE représentée par Maître Jean-Michel

Source officielle

Chambre 0 REFERES

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7 avril 2026

CARTEYC prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Michel AMBROSINO, avocat au barreau D’AVIGNON DÉFENDEUR Société CLEMA

4ème Chambre

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26 mai 2026

VANUATU, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-michel GARRY, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : Monsieur [V] [O], né

2ème Chambre civile

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15 avril 2024

D’ARC GOFFIC, immeuble sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic, la société Cabinet Jean Michel Lefeuvre, exerçant sous l’enseigne Efficience GTH - Efficience Gestion Tertiaire & Habitat [Adresse

PPEP Civil

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9 avril 2026

DEFENDERESSE à l’injonction de payer / DEMANDERESSE à l’opposition : Madame [T] [R], née le 28 Mai 1976 à [Localité 2] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 5] comparante en personne assistée de Maître Jean-michel

3ème Chbre Cab A2

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2 octobre 2025

] [W] (la SELAS [N] & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

3ème Chbre Cab A1

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2 juillet 2024

GIBBES, inscrite au RCS d’Aix en Provence sous le numéro 320 204 019 et dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Michelle

8ème chambre 2ème section

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3 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0613 Société L’IMMOBILIER DE [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Maître Jean-Michel

CTX PROTECTION SOCIALE

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15 octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats