CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cab B
697e1b16cdc6046d476827d4
8 janvier 2026
Ce faisant, il y a lieu d'appliquer la Convention de La Haye en date du 14 mars 1978.
CH1 Contentieux Général
6917133be097417ee1bfbe85
13 novembre 2025
- CONDAMNER in solidum les Docteurs [I] et [L] aux dépens de l’instance, ces derniers distraits au profit de Maître Jean POLLARD de la SCP POLLARD & LELONG, en ce compris les frais de consignation
1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
69f260c9cdc6046d4701dfed
2 avril 2026
DU CONSEIL : 19 Mars 2026 JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Prononcé par mise à disposition du jugement au Greffe, le 02 Avril 2026 par Monsieur Jean-Yves ZORDAN, Vice-Président Signé
69f260d0cdc6046d4701e057
1ère Chambre
6868041b4965b5d9df2a353b
4 juillet 2025
de la SELARL CABINET LELONG & POLLARD, avocats au barreau de VALENCE DÉFENDERESSES SAS S.D.G.E.
REFERES 2ème Section
69d69c60cdc6046d478e804a
7 avril 2026
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.
69d7f074cdc6046d47ae7104
69dd32cfcdc6046d471ea22d
13 avril 2026
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.
69d69c72cdc6046d478e8198
JLD
686eb6c872b5e5e648cb25f8
8 juillet 2025
du [Localité 6] Sis [Adresse 2] Non comparant Demandeur - d’une part - ET : - Madame [G] [U] Née le 09/01/1971 à [Localité 4] (25) Demeurant [Adresse 3] Comparante, assistée de Maître Angélique LEBOUC
Référés
69d03a78cdc6046d4708d994
de la SELARL ABLC AVOCATS ASSOCIES, substituée par Maître Jean-Philippe HAMEIDAT, Avocats au barreau d’ANGERS S.A.S.
9ème chambre 2ème section
660ef075fbb79e8fd3d33091
3 avril 2024
2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [H] [G] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Jean-Marc PONELLE, avocat
69761d17cdc6046d47a98f9a
Par actes de commissaire de justice du 20 mars 2024, Mme [O] a fait assigner M.
AFFAIRES FAMILIALES
69d02608cdc6046d470734ec
[S] [X] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 1] (MALI) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emilie SOUBEYRAND, avocat au barreau d’ARDECHE, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Me Jean
1ère Chambre civile
689100e97f819a118aa2a454
1 juillet 2025
MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE (RCS LE MANS 440 048 882), dont le siège social est sis 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS représentée par Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE
CTX PROTECTION SOCIALE
69cee1a6cdc6046d47e8ff8f
Jean-Luc, Assesseur Date des débats : 02 Février 2026, les parties ont été informées de la date à laquelle le jugement sera rendu pour plus ample délibéré et mis à disposition au greffe.
Charges de copropriété
6866cb4cd33109fd079acc6b
3 juillet 2025
N° MINUTE : Assignation du : 14 Novembre 2025 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic, la société JEAN
PRPC JIVAT
67f80d58cf40727a0043bd61
10 avril 2025
JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [G] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me David LINGLART, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0554 et Cabinet LELONG
68e88ba73ea43407b9fbc8b7
9 octobre 2025
Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSES : Madame [B] [WJ] née le 07 Mai
69cee1aacdc6046d47e8ffb4
GREFFIERE A PRONONCÉ LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame COURTEILLE Nathalie, Vice-Présidente Madame LACAILLE Marine, Assesseur Monsieur LELONG
Page 1 sur 2