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14 résultats pour « Jean-Michel GROSSIAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP CTX

69ea6d68cdc6046d474c1010

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

michel GALLARDO, avocat au barreau de PAU SELARL EKIP, en sa qualité de liquidateur judiciaire de Madame [Z] [X] née [T] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jean michel GALLARDO, avocat au barreau

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66fc4f1b134fd24f9cc875fa

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

débattue le 02 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente François GUIDET, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jean-Michel

Source officielle
TJ

PS élections pro

66216509c8ec436236deb31f

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

PFIZER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-michel MIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0020 DÉFENDERESSES Madame [I] [O], demeurant [Adresse 3] représentée par

Source officielle
TJ

PS élections pro

66216509c8ec436236deb340

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

PFIZER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-michel MIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0020 DÉFENDERESSES Madame [B] [N], demeurant [Adresse 3] représentée par

Source officielle
TJ

PS élections pro

6621650cc8ec436236deb39b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

PFIZER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-michel MIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0020 DÉFENDERESSES Madame [Y] [K], demeurant [Adresse 2] représentée par

Source officielle
TJ

PS élections pro

6621650dc8ec436236deb3bb

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

PFIZER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-michel MIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0020 DÉFENDERESSES Syndicat CSE SANTÉ (CADRES SALARIÉS EUROPÉENS DE LA SANTÉ

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69e91f4ecdc6046d472d3f10

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[R] [V] [W], né le [Date naissance 1] 1967 à SAINT-CYR-L’ECOLE (78210), de nationalité française, demeurant chez Mme [Z] [G] [Adresse 2], représenté par Me Jean michel ESCUDE QUILLET, avocat au barreau

Source officielle
TJ

PS élections pro

66216507c8ec436236deb268

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

PFIZER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-michel MIR de la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0020 DÉFENDEURS Monsieur [B] [T], demeurant

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0157b74e929a9d8fa42b4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

] [W] (la SELAS [N] & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cc4de0ebe408da9ff64

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le 07/07/2025 Représentée par : Maître Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats postulant au barreau de BEZIERS, ayant Me Jean-Michel

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TJ

REFERES

69d56c81cdc6046d47721ad5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Référé N° RG 25/00758 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRZI - Page - Expéditions à : service des expertises UMEDCAAP Copie numérique de la minute à : - -Me Jean louis RICHARD GONTIER - Me TOURRE Pauline Délivrées

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a6d34947251e2b24234834

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Un constat d’huissier a été dressé à sa requête le 24 juillet 2020 par Me [I] [T] huissier de justice à SAINT-JEAN-DE-LUZ. Par acte d’huissier du 7 juin 2021, M.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e339dbc6e3232bfbaa1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

67f416604e0040aa3735cb0e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MERCIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Jean-Michel RAYNAUD de la SELARL RAYNAUD AVOCAT, avocats au barreau

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