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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65a58422919da7c4f1789fda
15 janvier 2024
Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques
Chambre 1 Cabinet 0
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18 mai 2026
, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Maître Jérôme TIBERI, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant Société MACIF, demeurant 01, Rue Jacques Vandier - 79000 NIORT, représentée par
7ème chambre 1ère section
66a297b880b1d994348a62cb
30 janvier 2024
SCHINDLER 5 Rue Dewoitine 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY représentée par Me Jean-jacques DIEUMEGARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0715 - Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14 bd Marie et Alexandre
Chambre 10 cab 10 H
686d605da2273490db10755b
7 juillet 2025
COMPTINES TV Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Carine MONZAT, avocat au barreau de LYON, et Maître Jean Michel
4ème Chambre
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5 janvier 2026
de son représentant légal représentée par Me Christophe DELMONTE, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Edith ANGELICO - 0130 Me Philippe BARBIER - 0017 Me Alain DE ANGELIS Me Jean-jacques
7ème CHAMBRE CIVILE
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20 mai 2026
JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE SARLU BOMAS CONSTRUCTIONS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean CORONAT