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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
6686e3a9e74459e0c7ecfa25
4 juillet 2024
SAINT ANTOINE du T Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU Me Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE la SCP OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE
JCP
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2 avril 2026
FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-René CATE, avocat au barreau de BEAUVAIS, Et : Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] (OISE) [Adresse 3
Chambre 8 REFERES
6a189ea4cdc6046d4748b500
21 mai 2026
SOURDIN, avocat au barreau de SAINT-MALO Monsieur [J] [Y], né le 26 Août 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Jean-Michel SOURDIN, avocat au barreau de SAINT-MALO
Juge libertés & détention
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12 juillet 2024
[V] [W] alias [D] [G] Assisté de Maître Jean-Christophe DANGLETERRE, avocat commis d’office En présence de M. [A] [S], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.
Expropriations
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8 juillet 2024
VIKING [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Jean-Charles LERICHE-MILLIET, avocat au barreau de PARIS En présence de Monsieur Olivier TEXIER, commissaire du Gouvernement DEBATS A l’audience
POLE SOCIAL
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22 mai 2026
Tribunal judiciaire, assistée de Monsieur Antonio DE ARAUJO, Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 24 Avril 2026 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Jean-Charles
69d03ac8cdc6046d4708e10e
FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-René CATE, avocat au barreau de BEAUVAIS, Et : Madame [C] [H] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL
PPP Contentieux général
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8 janvier 2026
AK AUTOMOBILE immatriculée auprès du RCS de [Localité 12] sous le numéro 900 274 150, [Adresse 1] [Localité 5]/FRANCE Représentée par Me Luc BERARD substitué par Me Jeanne RENIER (avocate au barreau de
18° chambre 1ère section
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16 janvier 2024
Décision du 16 Janvier 2024 18° chambre 1ère section N° RG 19/06368 - N° Portalis 352J-W-B7D-CP656 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe
1ère chambre
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Ce désordres en tout état de cause ne compromet pas la solidité de l'ouvrage et ne le rend pas impropre à sa destination.