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10 résultats pour « Jean-rené CATÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a9e74459e0c7ecfa25

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SAINT ANTOINE du T Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU Me Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE la SCP OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE

Source officielle
TJ

JCP

69d6ca5ccdc6046d4791eb2e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-René CATE, avocat au barreau de BEAUVAIS, Et : Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] (OISE) [Adresse 3

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6a189ea4cdc6046d4748b500

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SOURDIN, avocat au barreau de SAINT-MALO Monsieur [J] [Y], né le 26 Août 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Jean-Michel SOURDIN, avocat au barreau de SAINT-MALO

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964181f5112d8edd0588ef

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[V] [W] alias [D] [G] Assisté de Maître Jean-Christophe DANGLETERRE, avocat commis d’office En présence de M. [A] [S], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

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TJ

Expropriations

66c39eb9f20c06e7d9007fd3

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

VIKING [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Jean-Charles LERICHE-MILLIET, avocat au barreau de PARIS En présence de Monsieur Olivier TEXIER, commissaire du Gouvernement DEBATS A l’audience

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TJ

POLE SOCIAL

6a10a6f6cdc6046d479b5f00

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Tribunal judiciaire, assistée de Monsieur Antonio DE ARAUJO, Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 24 Avril 2026 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Jean-Charles

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TJ

JCP

69d03ac8cdc6046d4708e10e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-René CATE, avocat au barreau de BEAUVAIS, Et : Madame [C] [H] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL

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TJ

PPP Contentieux général

697bd5a7cdc6046d472c55ea

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AK AUTOMOBILE immatriculée auprès du RCS de [Localité 12] sous le numéro 900 274 150, [Adresse 1] [Localité 5]/FRANCE Représentée par Me Luc BERARD substitué par Me Jeanne RENIER (avocate au barreau de

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TJ

18° chambre 1ère section

65a82988228119c903226a9e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Décision du 16 Janvier 2024 18° chambre 1ère section N° RG 19/06368 - N° Portalis 352J-W-B7D-CP656 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

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TJ

1ère chambre

697b67fdcdc6046d471d82fe

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ce désordres en tout état de cause ne compromet pas la solidité de l'ouvrage et ne le rend pas impropre à sa destination.

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