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8 résultats pour « Jeanbart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 Cabinet 1

697c702ecdc6046d473ae812

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par conclusions enregistrées au greffe le 6 mai 2025, auxquelles il est référé pour l'exposé de ses moyens, la SARL JEANCATE demande au tribunal de : - DECLARER la société JEANCATE SARL recevable en sa

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d02512cdc6046d47072093

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316, Maître Emmanuel PERREAU, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : P0130 Monsieur [K] [L], [Adresse 4] Représenté par Maître Sammy JEANBART

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a914cdc6046d479b8fa4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

W-B7K-TXAU Code NAC : 35E DEMANDERESSE : Madame [U] [D] [A] divorcée [I] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (59), demeurant [Adresse 1], Non comparante, représentée par Maître Sammy JEANBART

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

697be023cdc6046d472cfca9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon et dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sammy JEANBART

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a871cdc6046d479b8414

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 2] sous le n° 349 004 341, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Sammy JEANBART

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6965521bcdc6046d47106105

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Virginie JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316, Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0130 Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sammy JEANBART

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65b2ba28fd6229a4e58a9f4c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[V], Défenderesse à l’incident : Architecte, demeurant [Adresse 5], représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL EDOU DE BUHREN HONORE, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Sammy JEANBART

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TJ

Chambre des Référés

65b0172db98137c174795d4c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, es-qualité d’assureur du cabinet B+S ARCHITECTURES et de Monsieur [Z] [M], représentée par Me Sammy JEANBART

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