CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 Cabinet 1
697c702ecdc6046d473ae812
1 juillet 2025
Par conclusions enregistrées au greffe le 6 mai 2025, auxquelles il est référé pour l'exposé de ses moyens, la SARL JEANCATE demande au tribunal de : - DECLARER la société JEANCATE SARL recevable en sa
Chambre des Référés
69d02512cdc6046d47072093
2 avril 2026
avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316, Maître Emmanuel PERREAU, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : P0130 Monsieur [K] [L], [Adresse 4] Représenté par Maître Sammy JEANBART
Procédure accélérée fond
6a10a914cdc6046d479b8fa4
22 mai 2026
W-B7K-TXAU Code NAC : 35E DEMANDERESSE : Madame [U] [D] [A] divorcée [I] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (59), demeurant [Adresse 1], Non comparante, représentée par Maître Sammy JEANBART
697be023cdc6046d472cfca9
8 janvier 2026
Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon et dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sammy JEANBART
6a10a871cdc6046d479b8414
21 mai 2026
Localité 2] sous le n° 349 004 341, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Sammy JEANBART
6965521bcdc6046d47106105
Virginie JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316, Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0130 Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sammy JEANBART
Troisième Chambre
65b2ba28fd6229a4e58a9f4c
25 janvier 2024
[V], Défenderesse à l’incident : Architecte, demeurant [Adresse 5], représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL EDOU DE BUHREN HONORE, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Sammy JEANBART
65b0172db98137c174795d4c
23 janvier 2024
Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, es-qualité d’assureur du cabinet B+S ARCHITECTURES et de Monsieur [Z] [M], représentée par Me Sammy JEANBART