CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7/Section 1
670ffe2ab44a8f27d43c2e45
10 octobre 2024
MANDON Représentant : Me Jonathan HENOCHSBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1071 Situation : C/ COMMUNE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code
Pôle Civil section 2
69dd58d5cdc6046d47216301
9 avril 2026
, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Cyrielle BONOMO FAY, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER et Me Jonathan
6ème chambre 1ère section
668445588bcff606d9c53bf4
2 juillet 2024
COLAS FRANCE [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Maître Jonathan HENOCHSBERG de l’AARPI LOIRE - HENOCHSBERG & ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1071 MAGISTRAT DE LA MISE EN
Deuxième Chambre
672a74bbffd80027b5d30258
9 octobre 2024
agissant poursuites et diligences de son Président, dûment habilité aux présentes., représentée par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Jonathan
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.