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15 résultats pour « Jonathan HENOCHSBERG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 1

670ffe2ab44a8f27d43c2e45

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MANDON Représentant : Me Jonathan HENOCHSBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1071 Situation : C/ COMMUNE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69dd58d5cdc6046d47216301

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Cyrielle BONOMO FAY, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER et Me Jonathan

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205608_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet 2022 et 6 juin 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Centre Européen de Formation, représentée par Me Jonathan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216497_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

enregistrée le 14 novembre 2022, la société Tersen, venant aux droit de la société Cosson, et la société Colas France venant aux droits de la société Colas Ile-de-France Normandie, représentées par Me Jonathan

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9e33c86b5ac22a8cdc558

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

DEPARTEMENTAL DES YVELINES Décision déférée à la cour : Décision rendu(e) le 02 Mars 2017 par la commission départementale d'aide sociale des Yvelines Copies exécutoires délivrées à : Me Jonathan

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1907763_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C D A, représenté par Me Jonathan Henochsberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2018 par laquelle le préfet de police de Paris a déclaré irrecevable sa demande d'acquisition

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445588bcff606d9c53bf4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

COLAS FRANCE [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Maître Jonathan HENOCHSBERG de l’AARPI LOIRE - HENOCHSBERG & ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1071 MAGISTRAT DE LA MISE EN

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00291_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2024, la communauté d'agglomération Seine-Eure, représentée par Me Jonathan Henochsberg, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00292_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2024, la communauté d'agglomération Seine-Eure, représentée par Me Jonathan Henochsberg, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02389_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

C, représenté par Me Jonathan Henochsberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2115286/5-4 du 31 mars 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision implicite de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67908993a212a19f662df5fc

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

N° SIRET : 622 046 902 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000038 Plaidant : Me Jonathan HENOCHSBERG de l'AARPI LOIRE - HENOCHSBERG

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00338_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 24 juillet et 12 octobre 2023, la commune des Pavillons-sous-Bois, représentée par Me Jonathan Henochsberg, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

672a74bbffd80027b5d30258

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

agissant poursuites et diligences de son Président, dûment habilité aux présentes., représentée par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Jonathan

Source officielle
CA

12e chambre

5fd923ff1742d602cee6ffbf

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

59 2 8 81 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 18078123 Représentant : Me Jonathan

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

662b43defe25450008314a3c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2022 par le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 21/00148 APPELANTE COMMUNE [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Jonathan

Source officielle

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