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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7/Section 1
670ffe2ab44a8f27d43c2e45
10 octobre 2024
MANDON Représentant : Me Jonathan HENOCHSBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1071 Situation : C/ COMMUNE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code
Pôle Civil section 2
69dd58d5cdc6046d47216301
9 avril 2026
, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Cyrielle BONOMO FAY, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER et Me Jonathan
8ème chambre
DTA_2205608_20251212
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet 2022 et 6 juin 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Centre Européen de Formation, représentée par Me Jonathan
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216497_20230630
30 juin 2023
enregistrée le 14 novembre 2022, la société Tersen, venant aux droit de la société Cosson, et la société Colas France venant aux droits de la société Colas Ile-de-France Normandie, représentées par Me Jonathan
5e Chambre
5fd9e33c86b5ac22a8cdc558
7 novembre 2019
DEPARTEMENTAL DES YVELINES Décision déférée à la cour : Décision rendu(e) le 02 Mars 2017 par la commission départementale d'aide sociale des Yvelines Copies exécutoires délivrées à : Me Jonathan
5ème Chambre
DTA_1907763_20221201
1 décembre 2022
C D A, représenté par Me Jonathan Henochsberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2018 par laquelle le préfet de police de Paris a déclaré irrecevable sa demande d'acquisition
6ème chambre 1ère section
668445588bcff606d9c53bf4
2 juillet 2024
COLAS FRANCE [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Maître Jonathan HENOCHSBERG de l’AARPI LOIRE - HENOCHSBERG & ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1071 MAGISTRAT DE LA MISE EN
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00291_20241107
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2024, la communauté d'agglomération Seine-Eure, représentée par Me Jonathan Henochsberg, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
DCA_23DA00292_20241107
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2024, la communauté d'agglomération Seine-Eure, représentée par Me Jonathan Henochsberg, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
2ème chambre
DCA_23PA02389_20240320
20 mars 2024
C, représenté par Me Jonathan Henochsberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2115286/5-4 du 31 mars 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision implicite de
Chambre civile 1-2
67908993a212a19f662df5fc
21 janvier 2025
N° SIRET : 622 046 902 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000038 Plaidant : Me Jonathan HENOCHSBERG de l'AARPI LOIRE - HENOCHSBERG
DCA_23PA00338_20240515
15 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 juillet et 12 octobre 2023, la commune des Pavillons-sous-Bois, représentée par Me Jonathan Henochsberg, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Deuxième Chambre
672a74bbffd80027b5d30258
9 octobre 2024
agissant poursuites et diligences de son Président, dûment habilité aux présentes., représentée par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Jonathan
12e chambre
5fd923ff1742d602cee6ffbf
28 mai 2020
59 2 8 81 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 18078123 Représentant : Me Jonathan
Pôle 4 - Chambre 7
662b43defe25450008314a3c
25 avril 2024
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2022 par le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 21/00148 APPELANTE COMMUNE [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Jonathan
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