CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 résultats pour « JuDIC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 3

66103bbbc9ea95b316fdea4e

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

HOTEL D’ANNA JUDIC Représentant : Me Joseph BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R169 S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e5202fc178212f7cadd

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

HOTEL D’ANNA JUDIC Représentant : Me Joseph BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R169 S.C.I.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

68dec3c16af9fd1f8094d993

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Condamner in solidum les sociétés BANQUE TRANSATLANTIQUE et BANCO BPI S.A. à verser àMonsieur [Z] [H] la somme de 36.000 €, correspondant a 20 % du montant de son investissement, en réparation de son pre judice

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4acecdc6046d477b1efe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

professionnelle L'incidence professionnelle a pour objet d'indemniser non la perte de revenus liée à l'invalidité, mais les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle comme le pré-judice

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678021609c3ba90f51dc29db

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SELARL [F] YANG-TING (A2MJ MANDATAIRES JUDI CIAIRES) 11 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75001 PARIS 1 défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT, Vice-Président assistée

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278614f3b740d627b7f96

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

en état rejetant la demande n’a pas été frappée d’appel, et qu’en application de l’article 789 du Code de procédure civile, lui seul était compétent pour l’ordonner, de telle sorte que la présente judicition

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e1baecdc6046d475bbb37

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

est justifié, s’élève au regard des documents produits à 229 092,70 euros, étant précisé que le calcul des intérêts est justifié, pour chaque somme ordonnée, par des tableaux extraits du logiciel « Judi

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6684455b8bcff606d9c53c21

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par acte de commissaire de jutice du 8 août 2023, PARIS HABITAT-OPH a fait citer Monsieur [X] [C] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, aux fins de voir, sous

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69cec3d2cdc6046d47e6bc0b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il appartient ainsi au demandeur d'établir l'existence du fait générateur de responsabilité, d'un pré-judice et d'un lien de causalité.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

66104198c9ea95b316fe1cb5

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

La présente judication estime nébuleuse la demande de la SUVA, il convient donc de l’en débouter.

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d45289c7662ca2bb98

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a censuré les décisions qui indemnisaient le pré-judice d'angoisse de mort imminente de manière autonome (Civ. 2, 2 février 2017, n° 16-11.411) alors

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb42d33109fd079acaeb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour ce faire, la société ADAGP produit deux attestations établies les 22 décembre 2022 et 19 juin 2023 par son directeur judirique, lequel fait état, par une formulation générale (“l’ADAGP, en vertu des

Source officielle