Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004870 du 25/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) ayant pour avocat Me Julie

2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TOULOUSE) DÉFENDEUR : Monsieur [B] [A] [C] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Julie

Mme [P] [D] sollicite de juger “que la Sci Aj2m ne justifie pas d’un trouble affectant la propriété ou la jouissance du lot n°53 dont elle est propriétaire”.

de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 5], représenté par son syndic, la société CRAUNOT, SA [Adresse 6] [Localité 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Julie

d’être lessivé et a glissé – Nature de l’accident : chute dans l’escalier ».

, Vice-Présidente, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 22 Novembre 2023, devant : Président : Célia ESCOFFIER, Vice-Présidente Assesseurs :Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente

[D] en date du 24 janvier 2023 que c'est la trémie d'escalier qui est problématique, c'est-à-dire l'ouverture réalisée sur le sol pour permettre la pose future de l'escalier, et non l'escalier qu'elle

immeuble sis [Adresse 2], le cabinet MAVILLE IMMOBILIER, SAS [Adresse 3] [Localité 3] défaillant COMPOSITION [P] TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente Julie

- faire cesser le rejet des eaux usées de sa machine à laver dans le réseau d'eaux pluviales, - régulariser, par voie de résolution soumise à l'assemblée générale de copropriété, la création d'un escalier

Dire et juger que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est nécessaire et compatible avec la nature de l'affaire.

[V] [P] attestaient de la chute de leurs parents le 5 mars 2026 et des conséquences de cette chute dans les escaliers sur leur état de santé. Ils indiquaient que M.

NEPTUNE et non par la société MJ ALPES - DIRE ET JUGER que la demande d’inscription vise un bien qui n’est pas situé à la bonne adresse - DIRE ET JUGER que l’inscription dénoncée ne correspond pas à

valoir qu’elle a été victime le 21 novembre 2018 d’un accident imputable à la Régie des Transports Métropolitains : elle expose qu’à la suite de fortes pluies, la plaque palière située en bas de l’escalier

[F] [L] C/ Me [X] [E] Notaire associé de la SELAS “Gaëlle HEITZ-ESCUDIER et [X] [E], Mme [B] [O] [U] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET

EXPOSE DU LITIGE Le 02 décembre 2018, Monsieur [E] [Z], salarié de l'association [2] devenue [1], a été victime d'un accident déclaré le 03 décembre 2018 comme suit : " montait les escaliers pour accompagner

FINANCEMENT et de la société LYSACODA au syndicat secondaire des copropriétaires [K], à la société PROMOTEL [V] et à la société M2R ET ASSOCIES et par laquelle il est demandé au tribunal de : - dire et juger

DIRE ET JUGER que l’expertise de partie [G] du 20 octobre 2025 est suffisamment précise et non contestable quant à l’établissement des causalités et imputabilités des désordres D7 à D9bis ; A titre

au syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 1] ; ETENDRE la mission confiée à Monsieur [H] [P] selon ordonnance de référé en date du 6 novembre 2024 aux désordres affectant la cage d’escalier