LEMAPA, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal Et S.C.I.

[Adresse 1], demeurant [Localité 1], représenté par son syndic, le cabinet immobilier MATHILDE LEMIRE IMMOBILIER, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN ET :

née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] assistée de son curateur [Adresse 10] [Adresse 6] représentés par Maître Jean Michel BRESSOT substituant Maître Jean christophe LEMAIRE

Aux termes de ses dernières conclusions, la SASU SOLUTION ENERGIE sollicite de : Juger la Société SOLUTION ENERGIE bien recevable et bien fondée en sa demande A titre principal, Juger que le juge

975, ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, la société ATLAND VOISIN, domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Me Coralie LEMAITRE-PRUNAC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 7 octobre 2025 N° RG 23/00073 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCJL Jugement rendu le 7 octobre 2025 par Angélika LEMAIRE,

JUDICIAIRE PARTIES DEMANDEUR : Syndicat CLOS MARINE 7 Rue des Flamboyants 97435 SAINT-GILLES-LES-HAUTS représentée par Me Amandine JAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Julie

[F], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de POITIERS PARTIE INTERVENANTE CPAM de la [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3

représenté par Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocats au barreau d'ORLEANS à Monsieur [Y] [H] né le 23 Février 1967 à CLERMONT FERRAND (PUY-DE-DOME), demeurant 7 bis rue Jules

VALSUN, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Maître Julie CAMBIER, avocat membre de la SCP LEMAIRE

DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02007 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

VALENCIENNES DEFENDERESSE : Madame [I] [R] [T] [K] née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 17] de nationalité Française Profession : Cadre commercial [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Julie

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Gilles SERREUILLE, avocat meme de la SELARL Cabinet SERREUILLE, avocats associés au barreau de PARIS, substitué par Maître Julie

RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 MINUTE N° 26/00898 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

En réplique aux moyens soulevés en défense, il demande de : Juger que M. [W] reconnait avoir remis le chèque à titre de garantie pour le dépôt-vente d’objets à l’ordre de M.

RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02739 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01990 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03923 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE