est sis [Adresse 2] représentée par Me Christophe CERVANTES, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Nathalie RONCHEWSKI, GREFFIER : Monsieur Michel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 18/10949 - N° Portalis 352J-W-B7C-CNXJL N° MINUTE : Assignation du : 10 juillet 2018

A l’audience du 21 avril 2026, la SARL MICHAL JANKOWSKI n’a pas comparu et n’était pas représentée.

Il indique qu’il circulait au guidon de son scooter sur l’allée de Carimaï à Cannes-la-Bocca tandis que Monsieur [B] circulait sur l’avenue Michel Jourdan, l’allée de Carimaï traversant l’avenue Michel

magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES assisté de Isabelle STERLE, Greffier , Vu la procédure concernant : Monsieur [V] [X] né le 16 Juillet

EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de bail daté du 28 juillet 2023, la S.C.I.

Cette mesure a été dénoncée par acte signifié le 4 juillet 2023.

[A] [L], domicilié [Adresse 9], a, par actes de commissaire de justice en dates des 5 juin, 13 juin et 18 juin 2025 remis à personne, fait assigner M.

Débats tenus à l'audience du 07 Juillet 2025 Notification le à Maître Julien CHAUVIRE de la SELARL FAIRLAW JULIEN CHAUVIRE AVOCATS - 866, Expédition FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Le 3 juillet 2023, M. [X] [C] a déposé plainte pour le vol de son motocycle stationné dans un garage privé, [Adresse 3] à [Localité 2]. M.

J] [V] [A] [Z] épouse [V] [C] [I] [U] [M] Copie Délivrée le : à SCP CORNILLE FOUCHET MANETTI SOCIETE D'AVOCATS INTER BARREAUX SELARL LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SELARL [Localité 14] RAFFY MICHEL

juillet 2020, monsieur [P] [M] et madame [B] [M] née [T] ont acquis un appartement et un garage en VEFA auprès de la SARL SAN MICHELE.

reçue au greffe le 21 Mai 2026 à 13h53 enregistrée sous le numéro N° RG 26/02557 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR3B présentée par Monsieur [T] DES ALPES MARITIMES concernant : Monsieur [U] [E] né le 16 Juillet

30 juin 2024, moyennant un loyer annuel de 84.000 euros hors taxes, payable trimestriellement, avec une réduction à : - 60.000 euros hors taxes, du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016, - 72.000 euros hors

que la SCI SAINT MICHEL rapporte la preuve de l'arriéré de loyers et charges impayés.

DAIKIN CHEMICAL FRANCE C/ Société MSIG INSURANCE EUROPE AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine

La société Saint Michel n’a pas constitué avocat.

Le 15 juin 2020, Madame [Z] et Monsieur [J] ont acquis, auprès de la SARL LA MICHELE, une maison d’habitation de type 4 (villa n°13) selon acte de vente en l’état futur d’achèvement.