TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien KAHN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adrien BROUSSE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23

ISO SET SA Siège social : [Adresse 5] [Localité 6] (SUISSE) Etablissement principal : [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Julien KAHN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 492 DEMANDEUR

DEMANDEURS Madame [T] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julien RIANT, avocat au barreau de PARIS - #C0959 Monsieur [K] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Julien RIANT, avocat

CONDAMNER la société SIMON TANAY DE KAENE à verser à la société TEIMAC la somme de 4.000 euros au titre des frais irrépétibles, CONDAMNER la société SIMON TANAY DE KAENE aux entiers dépens » Bien que

Localité 5] Ayant pour conseil Me Marie louise SERRA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, Avocat, DÉFENDERESSE Madame [M] [Y] épouse [P] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Muriel KAHN

MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : RG 25/00504 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMRJ AFFAIRE : [5] C/ S.A. [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE

Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/00825 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUYC N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2024 à : l’AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN

La procédure a été jointe à l'instance principale par mention au dossier le 28 juin 2023.

2024 prorogé au 16 juillet 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier Décision du 16 juillet 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/00306 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YXY EXPOSÉ

PROMOCEAN 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Julien ECHARDOUR _____________________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [C] [D] née le 17 Septembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 19/08673 N° Portalis 352J-W-B7D-CQLUQ N° MINUTE : Assignation du : 14 Juin 2019

2025 à : l’AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS, vestiaire 70 Copie certifiée conforme délivrée le 04 Juillet 2025 à : Me Krimo RABET, vestiaire 42 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE GRAND EST EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bernard LEVY de l’ASSOCIATION ALEXANDRE-LEVY-KAHN, avocats au barreau de STRASBOURG,

N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], dont le siège social est sis Représenté par son syndic la société KAN

MINUTE N° : 24/227 JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 juillet 2024 DOSSIER : N° RG 21/04980 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SWD5 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [F] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en

2020 au 28 juillet 2024, incluant l'appel provisionnel du 3ème trimestre 2024.

Elle fonde sa demande sur les dispositions de l’article 1103 du code civil et indique n’avoir été payée que partiellement des situations 7 à 9 émises en juin, juillet et août 2020, de telle sorte que la

siège social est sis 9 rue Anna Marly - 69007 LYON 07 représentée par Maître Noëlle GILLE de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de VIENNE DEFENDERESSE Mme [Z] [K], demeurant 48 H rue de kahl

2019 et le 2 juillet 2019 par la SCI SOLITUDE et M.

de la SELARL MENARD-JULIENNE, avocats au barreau de NANTES et Maître Julien SKEIF de la SELARL PIVOINE AVOCATS, avocats au barreau de LYON _______________________________________________________ DEFENDERESSE