70E Minute n°24/ N° RG 24/01280 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH6W 2copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELAS CABINET LEXIA COPIE délivrée le01/07/2024 à Rendue le PREMIER JUILLET

Le 07 février 2022, Monsieur [F] [P] a fait procéder à la révision annuelle du véhicule auprès de la SARL TEYRAN AUTOMOBILES, puis le 07 juillet 2023, la vidange.

VILLARD [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Floriane CODEVELLE de CASALONGA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0177 DEFENDERESSE S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55904 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NIJ N° : 3-CH Assignation du : 26 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55903 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NIF N° : 2-CH Assignation du : 26 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

début 2024, elle a constaté que le véhicule a une consommation d’huile anormale ; que le 22 avril 2024, elle a fait entretenir son véhicule par la SAS HYPER COSMOS, laquelle a notamment procédé à la vidange

9] représentée par Me Julie JULES de la SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES, avocat au barreau de BORDEAUX SCP [Z] [K] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE MILON

La décision a été mise en délibéré au 2 juillet 2025.

2022, Madame [N] a effectué la vidange de sa piscine dans son jardin.

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [G] [B] et Madame [V] [B] ont fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire à Madame [Y] [F] [R] le 8 juillet 2025 pour un montant en

DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0006 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame VIAUD

BRETECHE - VIAUD Etablissement public OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9] ATLANTIQUE [C] [B] [S] [I] [S] [M] -------------------

Exposé du litige Le 11 juillet 2011, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56443 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O7I N° : 16 Assignation du : 31 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue

[G] [M] [D] afin qu’elle réalise une vidange, pour un montant de 145,27 euros TTC. Monsieur [K] a constaté une surconsommation d’huile dès le début de l’année 2024.

la SCP BERLEMONT - COCHARD - HANTRAIS SCP D’AVOCATS Maître Laurent MARIN de la SELARL BOBIER-DELALANDE-[Localité 7] Me Yoann ENGUEHARD + dossier EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique du 23 juillet

VBCR VILLARD BONNOT CARROSSERIE REPARATION dont le siège social est sis 10 avenue de la Chantourne - 38190 VILLARD-BONNOT représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire

L’affaire a été mise en délibéré au 3 juillet 2024.