[Y] a adressé une liste de candidats, par courriel du 20 juin 2023, que la société Paul Smith a refusé ; aucun candidat du SCID n’a pu été présenté au premier tour.

DS SMITH PAPER ROUEN C/ CPAM DU HAVRE Expéditions exécutoires à - S.A.S. DS SMITH PAPER ROUEN - Me ABDOU - CPAM DU HAVRE DEMANDEUR S.A.S.

, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [L] [B] né le 28 Février 1953 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascale BARTON-SMITH, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [V

EXPOSE DU LITIGE Le 04 novembre 2023, Monsieur [U] [C] et Madame [J] [C] ont acquis des époux [M], par l’intermédiaire d’un broker, un bateau Vedette de la marque JEANNEAU, type LEADER 805, « Smithy

[G] [R], ancien salarié ayant conclu une rupture conventionnelle le 11 juillet 2022, la société SAS SMOOTH COLOR a fait assigner ce dernier par acte de commissaire de justice en date du 17 juillet 2024

EXPEDITION : Le 10 juin 2025 à Me BARTON-SMITH à Mme [P] Le ........................................................... à Me ......................................................

EXPEDITION : Le 01/07/24 à Me [Localité 3] Le 01/07/24 à Me BARTON-SMITH Le ...........................................................

ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me BARTON-SMITH

dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal Monsieur [Z] [L], né le 21 Novembre 1933 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représentés par Me Pascale BARTON-SMITH

publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 05 juin 2025 à Me BARTON-SMITH Le ...................................................

EXPEDITION : Le 21 juin 2024 à Me BARTON-SMITH Pascale Le 21 juin 2024 à Me SOPENA Antonin Le ...........................................................

Sur les loyers et charges impayés : Le bailleur justifie par la production du bail, du commandement de payer et d'un décompte en date du 12 juin 2025 que la SAS LES SAVEURS DU SUD a cessé de payer ses

mandataire, la SARL CABINET AURIOL, dont le siège social est sis 8 rue Falque, 13006 MARSEILLE, prise en la personne de son gérant domicilié es qualité audit siège Rep/assistant : Me Pascale BARTON-SMITH

le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me BARTON-SMITH Le ...................................................

le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me BARTON-SMITH Le ...................................................

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54314 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BWO FMN° :4 Assignation du : 12 Juin 2024 N° Init : 23/56128 [1] [1] 1 Copie expert+ 2 Copies exécutoires délivrées

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me BARTON-SMITH

: 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me BARTON-SMITH Le ...................................................