Un jugement de kafala portant sur l’enfant [L] [M] a été rendu par le Tribunal judiciaire de TAROUDANT le 12 novembre 2020 ; un certificat de non-appel a été délivré le 03 décembre 2020.

soudanaise ; alias [D] [A] [J] [Q], né le 05/05/2000, à [Localité 2] ([Localité 3]), de nationalité soudanaise ;, à 44 - PREFECTURE DE LA [Localité 4]-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Me Karima

avril 2026 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé, Vu les avis donnés à Monsieur [C] [V], à la PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER, au Procureur de la République, à Me Karima

D’[Localité 3] ET [Localité 4] reçues le 2 avril 2026 à 16h11 ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [Z] [C] [I] né le 01 Janvier 1998 à [Localité 2] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Assisté de Me Karima

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2025 à : Maitre Yoni MARCIANO Maître Florence KARILA Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/03895 N° Portalis

[Y] [A] Mme [Z] [K] épouse [A] Société AVIVA ASSURANCES AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS - #P0264 représenté par Maître Oz rahsan VARGUN de la

CALQ (CALQ ARCHITECTURE) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #P0264 S.A.S.

SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Me Maurice PFEFFER - #C1373 représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152 défaillant représentée par Maître Laurent KARILA

JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [N] agissant en qualité de représentante légale de Madame [F] [P] [L] Chez Mme [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Karima

JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [N] [D] agissant en qualité de représentante légale de Madame [Q] [Y] [A] Chez Mme [X] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Karima

au barreau de PARIS, vestiaire #R0099 DÉFENDERESSE Société [Localité 7] PRIME OFFICE 1, représentée par son mandataire la société IMODAM [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Laurent KARILA

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur dommages-ouvrage [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #P0264 DÉBATS

K ENTREPRISE représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0264 S.A.S.

, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Laurent KARILA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires - Me DE PINA - Me KARILA délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00937

DALKIA [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #P0264 S.A.S.

représentée par Maître Dominique SARDI de la SCP SARDI RAMPAZZO - #P0272 représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats - #C0675 représentée par Maître Laurent KARILA

la mise en état assistée de Virginie ROZERON, Greffière ; DEMANDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, assureur Dommages-ouvrage [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Laurent KARILA