[Localité 2] SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marine KLEIN-DESSERRE, avocate au barreau de METZ, vestiaire : C300 COMPOSITION

SARRAUTE Frédéric, cadre greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit : Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [Z] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Christian KLEIN

SMA, En qualité d’assureur de la société PROMOTION PICHET, ex ECOTECH INGENIERIE,, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocats au barreau

Madame Célia MAUSS, présente lors des débats et du prononcé DEBATS le MARDI 01 JUILLET 2025 en Chambre du Conseil JUGEMENT Contradictoire En premier ressort prononcé publiquement par Madame Anne KLEIN

copie exécutoire à Me Julien AYOUN Me Pascale KLEIN 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Julien AYOUN Me Pascale KLEIN FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [W] [J] a acquis

Fabrice KLEIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M. David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

[N] [D] né le 18 Juillet 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Louise KLEIN, avocat au barreau de SAVERNE Mme [J] [R] [D] née le 18 Avril 1983 à [Localité 5], demeurant [Adresse

EOS France, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Cédric KLEIN de la SELARL CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Représentée par Me Frédérique FAYETTE, avocat

D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 19 mai 2026 RÔLE : N° RG 23/04286 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L76V AFFAIRE : [B] [D] C/ [L] [D] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Martine MANELLI SCP RIBON - KLEIN

’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 21/00985 - N° Portalis DBW2-W-B7F-KZQY AFFAIRE : [I] [F] C/ [R] [A] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Martine RUBIN SCP RIBON - KLEIN

DÉFENDERESSE : Madame [M] [C] demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Mathilde DESAUBLIAUX GREFFIER : Amélie KLEIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cédric KLEIN Me Amaury MADELIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06607 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S5C N

de la SELAS RIBON KLEIN, avocat au barreau d’AIX EN PROVENCE, avocat plaidant S.A.

, avocat Me [J] [N], notaire, domicilié [Adresse 4] représenté par Maître Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué et plaidant à l’audience par Me Pascale

barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [H] [N] demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Lisa KIBANGUI GREFFIER : Amelie KLEIN

Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/05139 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D2A Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Frédéric AMSELLEM -Maître Philippe KLEIN

Civile Cab. 6 N° RG 25/04382 N° Portalis DB2E-W-B7J-NRGM Copie executoire à : - Me Marlène THERISSE - Me Ionela KLEIN Copie : dossier Le La Greffière PARTIES DEMANDERESSES

DÉFENDERESSE : Monsieur [P] [Z] [X] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Adeline GUETAZ GREFFIER : Amelie KLEIN

Débats à l'audience publique de référé du 26 mars 2026 Délivrance de copies : - clause exécutoire délivrée le à Me KLEIN-DESSERRE (+pièces) - copie certifiée conforme délivrée le à Mme [V]

] représenté par Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN