SOCIETE PROVENCE TP (Me Cyril KUJAWA) COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame BERTHELOT Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats Jugement rendu sans audience en application des dispositions

JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/10032 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32IP MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 18/07/24 à Me DELCROIX Copie certifiée conforme délivrée le 18/07/24 à Me KUJAWA

RG 22/05198 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC35R Minute n° 24/ JUGEMENT du 11 OCTOBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [Z] [Y] [M] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Wutibaal KUMABA

épouse [A], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 17] (CONGO), demeurant [Adresse 7] - [Localité 9] représentée par Me Sabah BOUGATAYA, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Wutibaal KUMABA

postulant, Me Antoine GAIRE de la Selarl GAIRE LANGLOIS, avocat au barreau de SAINTES, avocat plaidant ET : DEFENDEUR : Monsieur [L] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Thibaut KURZAWA

GAN ASSURANCES (la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES) - SCCV [Adresse 8] (Me Cyril KUJAWA) - S.A.

monsieur [R] la somme de 2.500 € ; - ordonné à monsieur [G] de procéder au retrait de toute référence aux ouvrages “Changer le foot pour changer le monde”, “Nés sous ZYX pour X raisons” et “Salsa Kubana

immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 521 653 774 dont le siège social est sis [Adresse 10] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Cyril KUJAWA

2018, l’assureur de protection juridique de Madame [K] [L] épouse [F] a mis en demeure Monsieur [E] [P] de procéder au versement de 3 874,30 euros (4 500 dollars) pour la vente des trois tableaux à Kuala