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11 résultats pour « Léonel DE MENOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68e7a528033cf481c39a420e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSES La Société KINE SPORT SANTE [Adresse 4] [Localité 5] Et son établissement au [Adresse 3] représentée par Maître Leonel

Source officielle
TJ

TPX POI CG REFERES

669ea7dd998cb644d8de9281

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[Z] [C]) [Adresse 13] [Localité 22] représentée par Me Leonel de MENOU, avocat du barreau de PARIS DEFENDEUR : S.C.I. LE CEDRE (ayant pour Gérant M.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

697f414ecdc6046d4782b36f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

cabinet ABP dont le siège est situé [Adresse 7], dont le siège social est situé [Adresse 2] Monsieur [W] [L], décédé le 04 mai 2022 Monsieur [O] [A], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Leonel

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445668bcff606d9c53e59

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

copropriétaires secondaire des Bâtiments P et Q, sis [Adresse 1] - [Localité 7], représenté par son syndic, la société MAVILLE IMMOBILIER ADB [Localité 6] NORD [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Leonel

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeba30bd4f0c3f6b3195

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] et [Adresse 3], représenté par son Syndic, la Société CABINET MICHEL & XAVIER GRIFFATON, [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Leonel

Source officielle
TJ

6ème Chambre

686d7447a2273490db10bf04

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEFENDERESSES Madame [S] [E] [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Me Annick LEMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2008 Madame [A] [F] [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Me Leonel

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d21f47251e2b2421672c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Centre d’Activités de l’Ourcq sis [Adresse 1] et [Adresse 5] à [Localité 7], représenté par son syndic la Société FONCIA PARIS RIVE DROITE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Leonel

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d22247251e2b24216ca7

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Centre d’Activités [6] sis [Adresse 1] et [Adresse 4] à [Localité 7], représenté par son Syndic, la Société FONCIA [Localité 8] RIVE DROITE, dont le siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Leonel

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

686428410bb2f8a66ca603c5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DE MENOU, Me EDON, Me RAIMBERT ■ 8ème chambre 1ère section

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f75cdc6046d47711920

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

sous le n° 690 802 053 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Karine GARDIER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0f726bcdc6046d477e24cd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'appui de leur demande en responsabilité décennale, au visa de l'article 1792 du code civil, les demandeurs invoquent le fait que l'entreprise [U] a accepté le support sur lequel elle a réalisé les

Source officielle