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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6686fc43e74459e0c7edce1b
2 juillet 2024
[Y] [T], exerçant sous l’enseigne CARROSSERIE [T], domicilié [Adresse 2] - [Localité 3]; représenté par Maître Julien FRANCOIS, avocat membre de l’AARPI GÉRALD MALLE - CLAIRE TITRAN - JULIEN FRANCOIS
Chambre référés
686c1396dd7001754d61c8a1
7 juillet 2025
La société Axa France IARD, représentée par avocat, a, par conclusions, réitérées à l’audience, demandé au juge des référés de : - déclarer la société Axa France IARD, en qualité d’assureur du SDC de
Chambre procédure écrite
677d9940b032d83cfd3ebb5e
6 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Alicia BALOCHE, membre du Cabinet HESTIA, avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 28 Assistée de Me François-Xavier
Chambre 1 Cabinet 3
68e96fee3ea43407b9123acc
9 octobre 2025
Xavier MAYOL de la SCP RACINE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES, Me Anne-laure CLEYET, avocat au barreau de VIENNE INTERVENANTE VOLONTAIRE Société AUTOMOBILES PEUGEOT, prise en la personne de son
REFERES
69600f49cdc6046d47ab6f4c
5 janvier 2026
[A] ET POMMIER-HONNEUR MI : Copie exécutoire délivrée le à la SCP CABINET GERBET AVOCATS la SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE la SCP IMAGINE BROSSOLETTE la SCP MERY - RENDA - KARM la SELARL
CALAIS contentieux<10000€
678187e86d34da2cbdcdd975
7 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) M.
5ème CHAMBRE CIVILE
6979554ccdc6046d47eb92d8
13 janvier 2026
BORDEAUX DÉFENDERESSES Caisse MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D’ACTION SOCIALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES DE LA GIRONDE 185 avenue de Labarde CS 62053 33300 BORDEAUX représentée par Maître François