N° 2026 CH GENERALISTE A DEMANDERESSE Madame [Z] [F] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représentée à l’audience par Maître Marc

RG 25/03177 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JM2Z Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. 3F NORMANVIE C/ [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE

pour la somme totale de 609,73€, arrêtée au 12 mars 2025.

DÉCISION rendue le 02/04/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 03/07/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

INEO CENTRE [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 30] non représentée Société SUEZ RV CENTRE OUEST [Adresse 39] [Localité 25] représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats

LECOUF MAILLIET ne fournit aucun élément de nature à permettre de calculer le gain manqué et d’évaluer la perte de marge brute.

Le 8 mars 2022, M. [M] a déposé son rapport définitif.

RG 25/03648 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOUM Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. 3F NORMANVIE C/ [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE

de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE Martine Greffier lors du prononcé : LECOMTE Martine DEBATS: Audience publique du : 04 Juillet 2025 DECISION: Contradictoire, et en premier ressort

US AUTO FLEX, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Maître Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX

N° de minute : 26/00354 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF AVRIL DEMANDEUR : [B] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anita LECOMTE

Code NAC : 30G DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : Madame [L], [C], [H] [A] née le 29 Juillet 1953 à [Localité 4] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Marc

, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de la mise en état : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Mélanie DESFOYERS DÉCISION prorogée le 20/11/2025 puis au 11/12/2025 et rendue le

LE HELLOCO - 26 Me Dominique LECOMTE - 24 JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [I] [M] née le 18 Août 1972 à [Localité 9] demeurant [Adresse 8] représentée par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau

- N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQAO Minute: 262 /2026 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [R] [O] né le 18 Mars 1967 à langres (HAUTE MARNE), demeurant 16 rue St Moile - 52200 balesmes sur

du 17 mars 2021.