La société LABELLE FERMETURE n'est cependant pas intervenue pour mettre fin aux désordres, malgré le protocole et les diverses mises en demeure.

[T] [Y] ès qualité de co-liquidateur de la société LABEL HABITAT demeurant [Adresse 2] représentée par Me Camille PERCHERON, avocat au barreau du HAVRE DEFENDEUR : S.C.I.

PARTIES Vu les assignations délivrées les 23, 26, 28 et 30 janvier 2026 à l’encontre de : Monsieur [M] [L],la SA BPCE IARD, la SA AXA FRANCE IARD, ès-qualités d’assureur de responsabilité de la société LABEL

SAUVEUR DE LA MANCHE [Adresse 1] [Localité 1] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Monsieur [O] [A] né le 07 Août 1981 à [Localité 2] (MANCHE) [Adresse 2] [Localité 3] comparant et assisté de Me Mathilde LABEY-GUIMARD

[Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Madame [U] [M] épouse [Y] née le 06 Janvier 1967 à [Localité 2] (MANCHE) [Adresse 3] comparante et assistée de Me Mathilde LABEY-GUIMARD

LABEL GAMME Société SMA S.A.

Le 8 avril 2022, la société LABOUS PLOMB’ELEC a contesté ces faits.

Le jugement a été signifié à la société Groupe Label Environnement le 16 janvier 2024.

MANDATEAM, en sa qualité de liquidateur de la société LABEL HABITAT [Adresse 6] [Localité 2] défaillant Maître [Z] [R] en qualité de liquidateur judiciaire de la société LABEL HABITAT [Adresse 1] [Localité

La SAS LABEL ENERGIE sollicite de voir écarter cette pièce. Toutefois, la SAS LABEL ENERGIE a été à même, dans le cadre de la présente instance, de débattre contradictoirement de cet élément.

lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [F] [J] [H] né le 15 Mars 1961 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Emilie LABEYRIE

La société LABEL HABITAT n’est pas représentée, bien que valablement convoquée.

Au moment de la signature, la société LES CLÉS DE [Q] n’était pas encore titulaire du label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE), la demande étant en cours de traitement.

LABEL HABITAT, RCS [Localité 3] 521 694 133., dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant S.A.S.

LABENNE ROUGIER, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Laurence TASTE-DENISE de la SCP RMC ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR

La mise aux normes étant nécessaire pour l'obtention du label, il convient de leur allouer cette somme.

MJC2A, immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 501 184 774, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège es qualité de liquidateur judiciaire de LABEL FACADE

GROUPE LABEL ENVIRONNEMENT la pompe à chaleur de marque Atlantic objet du contrat résolu ; Ordonne à la S.A.S.

La société LABEL ENERGIE, représentée par son conseil, indique qu'elle n'a pas d'observations et ne dépose pas de conclusions.

9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante La compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Assureur responsabilité civile décennale de la SAS LABENE