MOULIN DE LASSALLE - Expéditions délivrées à l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE S.C.I. MOULIN DE LASSALLE - FE délivrée à S.C.I.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/09110 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7QE Madame [B] [G] Représentant : Me Anne LASSALLE, avocat au barreau de

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 187 C/ Madame [X] [J] [H] [L] Représentant : Me Myriam CALESTROUPAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB186 Monsieur [V] [D] [L] Représentant : Me Anne LASSALLE

N° RG 22/07552 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUCM Madame [H] [K] Représentant : Maître Annie KOSKAS de la SELARL A.K.A, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 222 - Représentant : Me Anne LASSALLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/00586 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQQP Madame [W] [I] [R] nationalité française et israélienne Représentant : Me Anne LASSALLE

Faute de respect par le locataire de cette obligation, la SCI LANVAL a fait notifier à [V] [J] : une mise en demeure avec accusé de réception en date du 17 août 2023faisant état d’un solde débiteur de

de la SELEURL LASSALLE, avocats au barreau de PARIS - #P0317 La S.A.S.

de Lamballe a attrait devant la présente juridiction M.

de la SELEURL LASSALLE, avocats au barreau de PARIS - #P0317 DEFENDERESSES S.A.S. 3R [Adresse 9] [Localité 10] non constituée S.A.S.

premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [H], [G] [U] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9] (CONGO) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Sylvain LASPALLES

(22400), demeurant 3 Chemin de la Salette St Aaron - 22400 LAMBALLE Représentant : Maître Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Madame [N] [K], née le

[J] sis à LAMBALLE ARMOR (anciennement PLANGUENOUAL) 1 bis rue des Madières et cadastrés respectivement section A n°1498 ; CONDAMNER Monsieur [J] à laisser libre accès à sa propriété et à ne faire aucun

jointe : N° RG 25/03646 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1]) PARTIES : DEMANDERESSE Expédition délivrée le 10.04.2026 à : - [H] [Y] (OPALEXE) Grosse délivrée le 10.04.2026 à : -Me LASALRIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Syndicat des copropriétaire du [Adresse 2], représenté par son syndic laSARL DYONISIENNE DE COPROPRIETE, Monsieur [C] [W],

La faute médicale se rattache à un manquement du médecin à son obligation de délivrer à son patient des soins consciencieux, attentifs, et, réserve faite de circonstances exceptionnelles, conformes aux

ALLIANZ IARD (Maître Jean-mathieu LASALARIE ) ; CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE (Me Gilles MARTHA) ; S.A.

DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09680 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YMB AFFAIRE : Mme [R], [L], [M] [S] veuve [K] (la SCP BINISTI- BOUQUET-LASSALLE-MAUREL

revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [V] [H] [Y] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (CAP [Localité 2]), demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Sylvain LASPALLES