CONSTATE que Maître Laurène ALEXANDRE a remis l’attestation prévue par l’article R322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution.

AXA FRANCE IARD Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Alexandre FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

Avril 2026 N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IN Minute n° : 26/106 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence

contrainte 08 Avril 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3H4 Minute n° : A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence

[P] [V] Mme [N] [C] épouse [V] Mme [Z] [O] AVOCATs DEMANDEURS représentés par Maître Alexandra BOURGEOT de l’AARPI ALBA AVOCATS - #R0221 DEFENDEURS Me Laurence VOSS S.C.P.

Avril 2026 N° RG 26/00106 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IO Minute n° : 26/107 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence

PETRESCHI de la SARL CABINET LAURENT PETRESCHI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0283 DEFENDERESSES S.A.

Avril 2026 N° RG 26/00108 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3I6 Minute n° : 26/108 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence

Avril 2026 N° RG 26/00109 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3I7 Minute n° : 26/109 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence

Avril 2026 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3JC Minute n° : 26/112 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence

DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur de la SARLU JEAN DUBROUS représentée par Me Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat

STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 2] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/03520 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWDK Minute n° copie exécutoire le 01 octobre 2024 à : - Me Alexandre

numéro 342 434 321 RCS [Localité 9], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laurent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06660 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYQG Copie exécutoire délivrée le : 08 Janvier 2026 à : Me Alexandre BOROT la SELARL DEJEAN-PRESTAIL

------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00177 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I35J Minute N° JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/08443 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIXP Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Alexandre BOIRIVENT de

LE CREDIT LYONNAIS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés - #R0010 DEFENDEUR M.

[Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06531 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WM Minute n° copie certifiée conforme le 07 janvier 2025 à : - Me Caroline BENSMIHAN - Me Bernard ALEXANDRE

Civile Cab. 6 N° RG 25/02677 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOI Copie executoire à : - Me Alexandre MUSCHEL - Me Jessy SAMUEL Copie : dossier Le La Greffière PARTIES DEMANDERESSES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03817 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5KY Notifiée le : Expédition à : Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS