Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Marc VACHER de la SELARL THEMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0100 DEFENDEURS La SCI CYRNEA [Adresse 8] [Localité 9] ayant pour avocat Me Laure

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/10827 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E4M N° de MINUTE : 26/00380 Madame [T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Albert

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01285 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKTC COMPOSITION : Madame Laure

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Madame [N] [F] épouse [R] représentée par Maître Benoît BERGER de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocats au barreau d’ORLEANS, Maître Delphine D’ALBERT

Avril deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par TAVANT, juge, siégeant à Juge unique, assistée de Madame ALBERT

à Me Diane-Daphnée AJAVON, Me Laure ATIAS le 09.10.2025 Copie à SAS HERBETTE-OUTRE MOYA TEDDE-MARCOT le 09.10.2025 Notifié aux parties le 09.10.2025 DEMANDERESSE S.A.R.L.

plaidant DÉFENDEURS Monsieur [A] [B] [Adresse 8] [Localité 4] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, es qualité d’assureur de Monsieur [A] [B] [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Jean-Marc ALBERT

DOSSIER N° : N° RG 25/00529 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC7F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence ALBERT

DOSSIER N° : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence ALBERT

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00506 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6WQ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. 6 bis avenue du Général de Gaulle CHEVILLY LARUE ( 94) C/ SMABTP

DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [E] [I] [F], [W] [Z] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT

DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [F] [B] [W], [N] [O] épouse [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT

BUREAU VERITAS [Adresse 15] [Localité 28] représentés par Maître Laure VALLET de la SELARL GVB, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0275 Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse

FRANCE DEVELOPPEMENT / [R] [U] [I], [L] [C] [B] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT

] [T] 30, rue Anatole France 93130 NOISY-LE-SEC Monsieur [M] [T] 64, avenue Gambetta 94700 MAISONS ALFORT Monsieur [X] [T] 105, avenue de Gravelle 94410 SAINT-MAURICE Monsieur [F] [T] 40, avenue Albert

orale ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 20 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Anne-Laure

MAREST-CHAVENON de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, Maître Paul-Henry LE GUE de l’ASSOCIATION LE GUE & PICOT D’ALIGNY, avocats au barreau de PARIS Copie exécutoire à Me Marie-laure

AXIS / [T] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT

RCS PARIS N° 542 097 902. 1 BD Haussmann 75009 PARIS 09 représentée par Maître Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES DEFENDEUR M.

représentée par Maître Arthus NOEL de la SELEURL PONROY NOËL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0880 DEFENDEURS Monsieur [M] [B] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Jean-Marc ALBERT