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11 résultats pour « Laurence NASSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

65bd3e3646d547e419ff086d

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[V] [O] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne, accompagné de sa fille et d’un interprète et assisté par Me BADAOUI-ARIB Nassim, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me Faten CHAFI-SHALAK, Avocat

Source officielle
TJ

J.L.D.

697e0283cdc6046d47645917

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2026 à 12:04 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61ca4fb290a346074142

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

CARAPITO, lors des plaidoiries Madame Catherine COMBY, lors du délibéré PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [D] née le 15 Janvier 1955 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Laurent

Source officielle
TJ

J.L.D.

697b2f33cdc6046d47160152

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2026 à 15:01 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb3565f10d505339f5ab06

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [B] [X] épouse [K] C / [R] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66964171f5112d8edd0586d1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [S] [D] C / [R] [P] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

J.L.D.

69600351cdc6046d47aaac2b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2026 à 14:43 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69781c7dcdc6046d47d19124

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DELOUS + 1 CCC à Me NANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

S.A.R.L. FAMILY HOMEc/Syndic

66964144f5112d8edd057f3f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

2024 2ème Chambre civile N° RG 19/02656 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MI3L Grosse délivrée à Me Michel TOLOSANA -070 Me Gilles CHATENET -483 expédition délivrée à Me Christophe NANI

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6627f7d242439575e2f771c3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[D] PHRAMA FRANCE HOLDING Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Laurence-anne CAILLERE BLANCHOT Me Emmanuelle MENARD la SELARL RACINE la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a4d8033cf481c39a2864

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

avocat plaidant Société YARA [Localité 197] SA/NV [Adresse 226] [Localité 197] (BELGIQUE) Rep/assistant : Maître Arnaud LETICHE, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Laurent

Source officielle