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260 résultats pour « Laurence VOSS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

670426878d5cd4a8759125d6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[P] [V] Mme [N] [C] épouse [V] Mme [Z] [O] AVOCATs DEMANDEURS représentés par Maître Alexandra BOURGEOT de l’AARPI ALBA AVOCATS - #R0221 DEFENDEURS Me Laurence VOSS S.C.P.

Source officielle

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TJ

Service des référés

6a0f52a3cdc6046d477bb73e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société J2L rappelle qu’elle détient 25% des voix et peut donc se prévaloir de l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6984527bcdc6046d47fd9d62

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

En l’espèce, Monsieur [W] [K] et Madame [F] [D] disposent d’une réservation de vol confirmé indiquant un vol au départ de l’aéroport de [13], France, État membre de l’Union Européenne, et à destination

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b16407b9f94e984650d6d2

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

En effet, seul un itinéraire de vols est produit, les dates étant en outre incomplètes sur ce document puisqu’il manque l’année concernée.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb2821c3411ff34535890

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par ailleurs, les retards sur les vols d'une distance supérieur à 1500 kilomètres sont considérés comme donnant lieu à une indemnisation de 400 € par passager.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb2821c3411ff345358b3

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par ailleurs, les retards sur les vols d'une distance inférieure à 1500 kilomètres sont considérés comme donnant lieu à une indemnisation de 250 € par passager.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb2841c3411ff345358f5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par ailleurs, les retards sur les vols d'une distance supérieure à 1500 kilomètres sont considérés comme donnant lieu à une indemnisation de 400 €par passager.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb2861c3411ff3453594f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par ailleurs, les retards sur les vols d'une distance inférieure à 1500 kilomètres sont considérés comme donnant lieu à une indemnisation de 250 € par passager.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb2871c3411ff34535969

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par ailleurs, les retards sur les vols d'une distance supérieure à 1500 kilomètres sont considérés comme donnant lieu à une indemnisation de 400 € par passager.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb2871c3411ff3453596f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par ailleurs, les retards sur les vols d'une distance inférieure à 1500 kilomètres sont considérés comme donnant lieu à une indemnisation de 250 € par passager.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb2881c3411ff34535994

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par ailleurs, les retards sur les vols d'une distance supérieure à 1500 kilomètres sont considérés comme donnant lieu à une indemnisation de 400 € par passager.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb28a1c3411ff345359d0

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par ailleurs, les retards sur les vols d'une distance supérieure à 1500 kilomètres sont considérés comme donnant lieu à une indemnisation de 400 € par passager.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb28c1c3411ff34535a4a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par ailleurs, les retards sur les vols d'une distance supérieure à 1500 kilomètres sont considérés comme donnant lieu à une indemnisation de 400 € par passager.

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb28c1c3411ff34535a66

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par ailleurs, les retards sur les vols d'une distance supérieure à 1500 kilomètres sont considérés comme donnant lieu à une indemnisation de 400 € par passager.

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb28c1c3411ff34535a6e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par ailleurs, les retards sur les vols d'une distance inférieure à 1500 kilomètres sont considérés comme donnant lieu à une indemnisation de 250 € par passager.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb2971c3411ff34535c29

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par ailleurs, les retards sur les vols d'une distance supérieure à 1500 kilomètres sont considérés comme donnant lieu à une indemnisation de 400 € par passager.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9b8c432ce7d11a6fab6

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par ailleurs, l’annulation des vols d'une distance inférieure à 1500 kilomètres est considérée comme donnant lieu à une indemnisation de 250 euros par passager.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66aa80afb6beb667f22e6372

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 DÉFENDERESSE Société TUNIS-AIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65cfb67ca47d1f8c9dd70754

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Par ailleurs, l’annulation des vols d'une distance inférieure à 1500 kilomètres est considérée comme donnant lieu à une indemnisation de 250 euros par passager.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65cfb684a47d1f8c9dd70846

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Par ailleurs, l’annulation des vols d'une distance inférieure à 1500 kilomètres est considérée comme donnant lieu à une indemnisation de 250 euros par passager.

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