BEERCOMPANY, [U] [B], [R] [F] Copie exécutoire délivrée à Me Thierry TROIN Copie certifiée conforme délivrée à Me Laurent LATAPIE Me Thierry TROIN le l’an deux mil vingt six et

PARTIE SAISIE Représentée par Maître Laurent LATAPIE de la SELARL LAURENT LATAPIE, avocat plaidant au barreau de DRAGUIGNAN et par Maître Victoire GUILLUY, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [V] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent LATAPIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [R] [U], demeurant [Adresse 1] non comparante

LATAPIE de la SELARL LAURENT LATAPIE AVOCAT Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [V] [L] Madame [Y] [B] demeurants [Adresse 12] représentée par Maître Laurent LATAPIE

Greffier présent lors du prononcé N° RG 19/01675 - N° Portalis DB3D-W-B7D-IKIY 1 copie exécutoire à : la SELAS CABINET DREVET 1 expédition à : Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES / Me Laurent

à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] ET Monsieur [W] [O], né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentés par Me Laurent

[N] [E] Le : - copie exécutoire délivrée à Maître Latapie - expédition délivrée à Maître Jeantet DÉBATS : A l’audience publique du 3 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 71G Minute N° RG 25/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ETT MI : 22/00001564 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Cyril DUBREUIL Me Catherine LATAPIE-SAYO

DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex JUGEMENT EN DATE DU 12 juillet 2024 JUGE : Monsieur Edouard DE LEIRIS, GREFFIER : Monsieur Stéphane LAURENT

copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN Me Thomas BLAU la SELARL GONDER Me Catherine LATAPIE-SAYO

BCV CARRELAGES ET REVETEMENTS, SA GAN ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP HARFANG AVOCATS Me Catherine LATAPIE-SAYO