AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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SCI ROSAZ COMBAZ LECOYER
l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, ladite activité ayant exclusivement un caractère civil.
12/12/2023
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SPFPL PHILIPPE LECOYER
27/09/2016
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SPFPL PHILIPPE LECOYER
05/03/2015
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SPFPL PHILIPPE LECOYER
04/10/2014
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SPFPL PHILIPPE LECOYER
La détention de parts ou d'actions de sociétés d'excercice libéral soumise à un statut législatif ou règlementaire ou relevant du livre II du Code de Commerce ayant pour objet l'exercice de deux ou plusieurs des professions d'avocat, de notaire, d'huissier de justice.
13/07/2012
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