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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DROIT COMMUN
67f5946abbf04ef7857c3648
4 avril 2025
4 avril 2025
, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée Le à Me LEVILLAIN-ROLLO à Copie certifiée conforme délivrée le à Me LEVILLAIN-ROLLO à M.
Source officielleCTX TECHNIQUE
68eff0a6c07170de10e4eb36
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DB3T-W-B7H-UW26 MINUTE N° 25/1394 Notification Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties Copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à Me Marie-Anne LEVITAN
Source officielleJLD
69581eeb75782d5f06967ab7
2 janvier 2026
2 janvier 2026
DÉFENDEUR : Monsieur [D] [O] né le 11 juin 1962 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 3] Présent, assisté de Me Marie-laure LEVILLAIN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edc1072b5e5e648cbf924
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le fait accidentel est ainsi décrit : « Selon les dires de la salariée, en voulant retenir un rolls de pain, elle se serait cognée l’épaule contre le rolls ».
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff2f6f7e08341cb497aa0e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DEFENDEURS Madame [N] [C] née le 18 Mars 1957 à [Localité 10], et Monsieur [R] [C] né le 23 Juillet 1956 à [Localité 4] (ALGERIE), demeurant tous deux [Adresse 2] Représentés par Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO
Source officielleTribunal Foncier
691487ea4322238c089c9b9b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Monsieur [F] [C], Président de l’Assocation des Propriétaires du Lotissement [A] (n° TAHITI : 98613) de nationalité Française, demeurant PAPARA PK 38,200 côté montagne quartier PANIORA - Lotissement LEILANI
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
67114fad55a2a6f00e556152
8 octobre 2024
8 octobre 2024
], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 930082024011032 du 23/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY) Ayant pour avocat Me Stéphane LEVILDIER
Source officielleJLD
69581efa75782d5f06967bba
2 janvier 2026
2 janvier 2026
17 février 1975 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent (refus de se présenter), représenté par Me Marie-laure LEVILLAIN
Source officielleJEX
68642a920bb2f8a66ca60f43
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[L] [U] de ses demandes - débouter la SCI ROLO de ses demandes - condamner M.
Source officielleJLD
69581ef775782d5f06967b74
2 janvier 2026
2 janvier 2026
24 janvier 2007 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 3] Absent (refus de se présenter), représenté par Me Marie-laure LEVILLAIN
Source officielleRétablissement personnel
678569a8aaacbea0fe681680
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Greffier, Après débats à l'audience du 26 Novembre 2024, le jugement suivant a été rendu dans la procédure concernant : Mme [D] [N] [Adresse 13] [Adresse 25] [Localité 6] représentée par maitre LEVILLAIN
Source officielleJEX
66902509766d1156dbbef4fd
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ENTRE : - Madame [F] [L], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] -Monsieur [D] [J], demeurant [Adresse 3] - [Localité 7] Ayant pour avocat Maître Marie-Laure LEVILLAIN, membre de l'AARPI SEPIA AVOCATS
Source officielleAF - Liquidations
68700fc6b8daa57c7f66f9e3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
procédure particulière AFFAIRE : Madame [X] [P] C/ Madame [H] [P] Madame [I] [P] Madame [Y] [P] DEMANDERESSE Madame [X] [Z] [W] [P] née le 16 Janvier 1955 à ROUEN (76000), demeurant 886 Rue du Mont Rolt
Source officielleJLD
69581ec575782d5f06967836
2 janvier 2026
2 janvier 2026
23 janvier 2000 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 3] Absent (refus de se présenter), représenté par Me Marie-laure LEVILLAIN
Source officielle1re chambre civile
6614386b3bbdffcd9171ba30
8 avril 2024
8 avril 2024
représenté par Me Anne SARRODET, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant ET : DEFENDEURS : Monsieur [Y] [F] Madame [E] [M] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Marie-laure LEVILLAIN
Source officielle1/2/2 nationalité B
65aacc8e0c777d3ec8eb6493
19 janvier 2024
19 janvier 2024
exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [Y] en sa qualité de représentant légal de [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Stéphane LEVILDIER
Source officielle3ème chambre 3ème section
67ed812ada9e15c5131fb63d
2 avril 2025
2 avril 2025
France et Rolex SA pour défaut de force probante > débouter les sociétés Rolex France et Rolex SA de leurs demandes au titre de la contrefaçon de leurs marques et du parasitisme - très subsidiairement
Source officielleChambre 01 CTX IMMOBILIER
6815280381a9051a41bd1dca
1 avril 2025
1 avril 2025
Pizza Roll à payer à la S.C.I.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67feae217a459da3dcdecad1
8 avril 2025
8 avril 2025
Le salarié soutient que l’accident s’est produit parce qu’il a chargé des colis un rolls dont la roue était défectueuse. Le rolls a basculé et il a tenté de le retenir en vain.
Source officielleCh. 9 REFERES
67f6e13ca9d5adc260626d73
8 avril 2025
8 avril 2025
ROLF MATZ ARCHITECTURE C/ S.A.S.
Source officiellePage 1 sur 18