Jean-françois HERRAULT, avocat au barreau de BLOIS DEFENDEURS : [6], es qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant [J] [G], mineure, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maud LHOMMÉDÉ

MADRID FOUSSEREAU, avocat au barreau d’ORLEANS DEFENDEURS : [10], es qualités d’admninistrateur ad’hoc de la mineure perle [G] [X] dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Maud LHOMMÉDÉ

SARL LES TOITS DU TRIEVES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Céline GUILLET LHOMAT de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocats au barreau de GRENOBLE Mutuelle L’

ALLIBER, dont le siège social est sis [Adresse 14] DEMANDEUR A LA RECTIFICATION représentée par Maître Céline GUILLET LHOMAT de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocats au barreau de GRENOBLE

de GRENOBLE D'UNE PART ET : Monsieur [R] [N] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Roselyne CHANTELOVE de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT

[N] [O] [U] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Roselyne CHANTELOVE de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocats au barreau de GRENOBLE Mme [Y] [S] [L] épouse [M] [Adresse 1] [

avons rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : Madame [G] [W] [J] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (ESPAGNE) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Sophie LHONNEUR

D'UNE PART ET : Madame [H] [W] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Roselyne CHANTELOVE de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT

paternité - hors mariage - Prononcé le 06 JANVIER 2026 par mise à disposition au Greffe, N°MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [F] [K] [N] [X] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Sophie LHONNEUR

: Copie : Délivrée à : Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Maître Roselyne CHANTELOVE de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT

de la SELAS ERIDAN, avocats au barreau de LYON Madame [M] [J] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 20], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Violaine LHOTELLERIE de la SELAS ERIDAN, avocats

GRENOBLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [D], [K] [J] épouse [W] née le [Date naissance 8] 1989 à [Localité 19] demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Céline GUILLET LHOMAT

avocat plaidant au barreau de l’ESSONNE DEFENDEUR : Madame [B] [E], [P], [M] [I] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Violaine LHOTELLERIE

AFFAIRE : [P] C/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, Compagnie d’assurance CPAM DE L’ISERE Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT

LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD (MMA), Caisse LA CPAM DE L’ISERE Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL EUROPA

2] représentée par Me Marie-hélène ABADIE, avocat au barreau de TARBES DEMANDERESSE D'UNE PART ET : [P] [D] né le [Date naissance 2] 1958 à [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sophie LHONNEUR

Assesseur salarié : [F] [P] Assesseur non salarié : [Y] [S] Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. [13] [Adresse 5] [Localité 1] Comparution : Représentée par Maître LHOMET

MIC INSURANCE COMPANY Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL CDMF AVOCATS la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT