CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX SAS DAUDIGEOS [Adresse 32] [Localité 17] représentée par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX SAS SOL CONSEIL

assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu la procédure entre : DEMANDEURS Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 13] (EURE) [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Loïc

[Y] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Marie-Thérèse DE PINHO, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Loïc CHAMPEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Mme [Q] [S] [Adresse 2] [Localité

représentée par Me Elsa GREBAUT COLLOMBET, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant SA MMA IARD prise en sa qualité d’assureur de la SAS DAUDIGEOS [Adresse 4] [Localité 19] représentée par Me Loïc

sous le n° 819 116 815 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Loïc

de la SAS [I] [T] dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Rprésentée par Maître Loïc

HABITAT GR dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal, son directeur général, domicilié en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Loïc

d’assureur de la société IMOD Dont le siège social est situé : [Adresse 2] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Loïc

MMA IARD, société anonyme Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX

DÉFENDERESSES Monsieur [L] [S] Entrepreneur individuel [Adresse 6] [Localité 3] défaillant SA MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur de Monsieur [S] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Loïc

RAVAT MENUISERIE Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Loïc

JUGEMENT DU 10 Juillet 2024 54G N° RG 23/04345 N° Portalis DBX6-W-B7H-X2US Minute n° 2024/ AFFAIRE : [O] [T], [X] [M] épouse [T] C/ [B] [V] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Loïc

] société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Loïc

par Maître Olivier CHAMBORD de la SELARL CHAMBORD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [L] [T] [V] [Y] né le 17 Mars 1948 à [Localité 30] [Adresse 4] [Localité 18] Représenté par Maître Loïc

DELTA CONSTRUCTION Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 21] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Loïc

[Y] - FE délivrée à Le 10/04/2025 Avocats : Me Loïc CHAMPEAUX Me Côme TOSSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 10 avril 2025 COMPOSITION

MMA IARD RCS LE MANS N° 440048882 assureur de responsabilité civile décennale de la SARL MARTIN ET MONTEILS MENUISERIE [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS

ROZIER Dont le siège social est : [Adresse 12] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX