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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies Immobilières
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2 février 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Dominique TOURNIER, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître François AJE de l’AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS, avocat postulant au barreau de
CIVIL TP SAINT DENIS
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22 avril 2024
JUGEMENT DU 18 MARS 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Société CDC HABITAT REP/ CDC HABITAT OUTRE MER [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie françoise LAW
Chambre 1 Cabinet 1
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13 janvier 2026
LAMY, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111 DÉFENDEURS : Monsieur [
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26 avril 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE « [12] » SIS [Adresse 9] À [Localité 10], représenté par son syndic la société NEXITY LAMY SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS
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SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE « [Adresse 10] » SIS [Adresse 8], représenté par son syndic la société NEXITY LAMY SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le
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5 avril 2024
NEXITY LAMY, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 487 530 099, dont le siège social est situé [Adresse 5] et ayant élu domicile
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JUGEMENT DU 22 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Société CDC HABITAT REP/ CDC HABITAT OUTRE MER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie françoise LAW
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662bd89ee266e89ef1160dcb
JUGEMENT DU 22 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Société CDC HABITAT REP/ CDC HABITAT OUTRE MER [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie françoise LAW
7ème CHAMBRE CIVILE
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10 juillet 2024
JUGEMENT DU 10 Juillet 2024 54G N° RG 23/04345 N° Portalis DBX6-W-B7H-X2US Minute n° 2024/ AFFAIRE : [O] [T], [X] [M] épouse [T] C/ [B] [V] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Loïc
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Pôle social
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8 juillet 2024
[G] [L] et ses conditions de travail au sein du Losc ; A titre subsidiaire : – nommer un second CRRMP en vertu de l’article R 142-24-2 du code de la sécurité sociale ; En tout état de cause : - déclarer
Référés civils
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30 janvier 2024
Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01726 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMMO AFFAIRE :Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier L’OREE sis [Adresse 5] et [Adresse 20] représenté par son syndic NEXITY LAMY
C6-REFERES
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7 octobre 2025
DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “LE CLIPPER” sis 24 et 26 Chemin des Bateliers 73100 AIX-LES-BAINS prise en la personne de son Syndic en exercice, la S.A.S SAVOIE IMMO LAC, immatriculée au RCS de Chambéry sous
CTX PROTECTION SOCIALE
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9 avril 2026
[R] [A] demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Loïc SCHINDLER, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau de la MEUSE DEFENDERESSE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES dont
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La SAS LAMY EXPERTISE a établi à leur demande une note technique en date du 24 juillet 2023 et a notamment conclu au fait que certaines fissures sont dues à un tassement différentiel du sol, que d'autres
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au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Monsieur [O] [E] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Valentine MOREL, Assisté de : Loïs
Troisième Chambre Civile
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5 juillet 2024
RESIDENCE FRONT DU LAC C/ [B] [J] [N] [L] épouse [J] Société ARCHINOVA S.A.
Ch. 9 REFERES
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8 avril 2025
huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDERESSE Madame [A] [P], demeurant 6 rue des Bénédictins - 54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHE
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