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8 résultats pour « Loïc RAJALU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé président

68ded2fd6af9fd1f8095c33d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

], [V] [A] [O], [D], [H] [N] épouse [A] C/ [J] [F] [M] [I] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG - 206 Me Loïc

Source officielle
TJ

REFERE

69deb83bcdc6046d473fdd23

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Adresse 3] [Localité 4] [Adresse 4] représentée par Maître François-Frédéric ANDOUARD de la SELARL ANDOUARD-AVOCAT & ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et par Me Loïc

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f64e0040aa37360973

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

FRANCE AUTOHAUSS 44 [Adresse 2] [Localité 4] Défenderesse représentée par Me Loïc RAJALU, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT GREFFIER

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a4389f19e8c50fa41b4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Jugement Contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : Monsieur [K] [U] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Loïc

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

68e403e8681ed727f2a3ee10

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LES RAVALEURS FRANCILIENS [Adresse 27] [Localité 17] représentée par Maître Rachel FELDMAN de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1195 La compagnie d’assurance

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156f31db5098996d573955

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

La grille de ventilation extérieure présente quant à elle des orifices trop vulnérables aux précipitations rabattues par le vent.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1b8cdc6046d47913b2f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sigybe, assurée auprès de la société Axa France Iard, - lot “gros oeuvre” : la société Union des entreprises de construction (la société UEC), assurée auprès de la société Axa France Iard, - lot “ravalement

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TJ

Chambre 1

69d983f1cdc6046d47d2a10f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

faute engageant sa responsabilité pour ne pas avoir eu recours à un maître d’œuvre ni s’être assurée de l’exécution par les constructeurs de leurs obligations ; il en est de même des défauts sur le ravalement

Source officielle