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37 résultats pour « Loïc RAJALU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

65b0c0348d0ccf000877e749

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Représentée par Me Arnaud COUSIN, avocat au barreau de RENNES [F] [B] épouse [D] Représentée par Me Arnaud COUSIN, avocat au barreau de RENNES INTIMEES [P] [F] [H] [C] [B] épouse [K] Représentée par Me Loïc

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2fd6af9fd1f8095c33d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

], [V] [A] [O], [D], [H] [N] épouse [A] C/ [J] [F] [M] [I] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG - 206 Me Loïc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c16

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

Représenté par Me Loïc RAJALU, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Gaël LEMEUNIER DES GRAVIERS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES APPELANT A rendu l'ordonnance suivante

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034de117d36c608eeb25596

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Loïc RAJALU, Plaidant avocat au barreau de NANTES Mme [WS] [IY] épouse [PF] née le [Date naissance 5] 1956 à NANTES [Adresse 14] [Localité 2]

Source officielle
TJ

REFERE

69deb83bcdc6046d473fdd23

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Adresse 3] [Localité 4] [Adresse 4] représentée par Maître François-Frédéric ANDOUARD de la SELARL ANDOUARD-AVOCAT & ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et par Me Loïc

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

653a065ed0451e8318d0e96f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège La Gaudinière [Localité 2] Représentée par Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, avocat postulant au barreau d'ANGERS et Me Loïc

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca84cac7d9a9754dd3917d

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

] [C] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude MEYER Me Loïc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbe3

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

née le 24 Mars 1964 à TOURS (37000) ... 44400 REZE ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant Me Loïc RAJALU, Par jugement en date du 11 juin 2002, le Juge

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f64e0040aa37360973

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

FRANCE AUTOHAUSS 44 [Adresse 2] [Localité 4] Défenderesse représentée par Me Loïc RAJALU, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT GREFFIER

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163e583578519f70b5eb866

Appel

9 septembre 2009

9 septembre 2009

le 5 octobre 2004 par le Tribunal de grande instance de Créteil, APPELANT Monsieur [I] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Loïc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a57f

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

C/O Mme Z... ... 75006 PARIS représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Loïc RAJALU, avocat au barreau de Nantes INTIMES Madame Jacqueline B... épouse C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd9388d

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Isabelle X... épouse Y... ... 44560 PAIMBOEUF Représentée par Me Loïc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945bc

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

représenté par Me Loïc RAJALU, avocat au barreau de NANTES Société ENEDIS (ANCIENNEMENT ERDF) [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944b5

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

G... , expert [...] [...] représenté par Me Loïc RAJALU, avocat au barreau de NANTES SARL THIERRY VALLEE [...] [...]

Source officielle
CA

5ème Chambre

6618cf187935f50008be449f

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[E] [C] [P] [M] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rajalu Me Lesourd

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a4389f19e8c50fa41b4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Jugement Contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : Monsieur [K] [U] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Loïc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90470

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

I. de Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE représentée par Maître Loïc RAJALU, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : Monsieur Leslie X... ... 44370 BELLIGNE présent, assisté de Maître Christophe LUCAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401707_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

deux mémoires, enregistrés les 19 février, 17 et 28 juin 2024, la commune de La Versanne, représentée par Me Saban, demande au juge des référés : 1°) de condamner la société Atelier de Montrottier Loïc

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300915

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

A... pourtant maître d'oeuvre du ravalement exécuté par VITTECOQ ; que les autres intervenants sont, d'une part, le SDC du [...] en ce qui concerne le ravalement complémentaire réalisé en 2000 sur le mur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300540

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

société MAF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est formé contre la société Multicom ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 20 février 2008) qu'en 1990-1991, la société civile immobilière Raffalli

Source officielle

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