CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Lojon »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

6719449f1486831808a00d76

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

), demeurant 798 rue des Facons - 62400 LOCON représenté par Maître Virginie LELEU de la SELARL LELEU DEMONT HARENG DESEURE, avocats au barreau de BETHUNE Madame [M] [E] [W] [Z] veuve [VP] née le 19

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67081b1e89f19e8c50f8d5c8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LA MISE EN ETAT rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [N] [O] [Adresse 3] [Localité 1] (RUSSIE) représenté par Me Alain CORNEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0150, et Me Julie LOSSON

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895be1428384b762e63a70

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

avril 1957 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représenté par Me Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0242 et par la SELARL Cabinet Lonjon

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

678177916d34da2cbdcdb009

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Républiques Socialistes Soviétiques) [Adresse 7], [Adresse 14] [Localité 2] (RUSSIE) Représentée par Maître Elizabeth MAGNET, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 545, et Maître Julie LOSSON

Source officielle
TJ

Pôle social

65b2b274fd6229a4e58a237e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/01768 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XREE DEMANDERESSE : Mme [K] [D] 830 rue François miterrand 59279 LOON

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

662a9fecc8a1343b8cd626cc

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Localité 7] (MAROC) Représentée par Me Emmanuelle RICHARD, Avocate au barreau du Val de Marne, #PC344 ET Monsieur [T] [I] [S] [Adresse 13] [Adresse 6] [Localité 14] (MAROC) Représenté par Me Julie LOSSON

Source officielle
TJ

JCP TANCREDE

6866e576d33109fd079b58c0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par Maître Simon BALLE, avocat inscrit au barreau de COUTANCES-AVRANCHES, ET DÉFENDERESSE : Madame [E] [R] née le 24 avril 1978 à ARGENTAN (ORNE) demeurant 7 chemin du Calvaire - 50570 REMILLY SUR LOZON

Source officielle
TJ

Pôle social

678806cec21c0e53e7906d20

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La [11] Loon Plage, par l'intermédiaire de son conseil, demande au tribunal de : A titre principal, - Déclarer inopposables à son égard les arrêts de travail dont a bénéficié Mme [N] [D] ensuite du sinistre

Source officielle

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Créations

LOJONA IMMO

SIREN 914209689Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

10/06/2022

Voir →

Modifications diverses

GAEC LOJON FERME DE MOSNAY

SIREN 442246138GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

13/07/2011

Voir →