AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6719449f1486831808a00d76
8 octobre 2024
8 octobre 2024
), demeurant 798 rue des Facons - 62400 LOCON représenté par Maître Virginie LELEU de la SELARL LELEU DEMONT HARENG DESEURE, avocats au barreau de BETHUNE Madame [M] [E] [W] [Z] veuve [VP] née le 19
Source officielle4ème chambre 2ème section
67081b1e89f19e8c50f8d5c8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LA MISE EN ETAT rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [N] [O] [Adresse 3] [Localité 1] (RUSSIE) représenté par Me Alain CORNEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0150, et Me Julie LOSSON
Source officielle5ème chambre 1ère section
67895be1428384b762e63a70
7 janvier 2025
7 janvier 2025
avril 1957 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représenté par Me Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0242 et par la SELARL Cabinet Lonjon
Source officielleJAF Cabinet 3
678177916d34da2cbdcdb009
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Républiques Socialistes Soviétiques) [Adresse 7], [Adresse 14] [Localité 2] (RUSSIE) Représentée par Maître Elizabeth MAGNET, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 545, et Maître Julie LOSSON
Source officiellePôle social
65b2b274fd6229a4e58a237e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/01768 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XREE DEMANDERESSE : Mme [K] [D] 830 rue François miterrand 59279 LOON
Source officielleJAF section 3 cab 1
662a9fecc8a1343b8cd626cc
25 avril 2024
25 avril 2024
Localité 7] (MAROC) Représentée par Me Emmanuelle RICHARD, Avocate au barreau du Val de Marne, #PC344 ET Monsieur [T] [I] [S] [Adresse 13] [Adresse 6] [Localité 14] (MAROC) Représenté par Me Julie LOSSON
Source officielleJCP TANCREDE
6866e576d33109fd079b58c0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par Maître Simon BALLE, avocat inscrit au barreau de COUTANCES-AVRANCHES, ET DÉFENDERESSE : Madame [E] [R] née le 24 avril 1978 à ARGENTAN (ORNE) demeurant 7 chemin du Calvaire - 50570 REMILLY SUR LOZON
Source officiellePôle social
678806cec21c0e53e7906d20
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La [11] Loon Plage, par l'intermédiaire de son conseil, demande au tribunal de : A titre principal, - Déclarer inopposables à son égard les arrêts de travail dont a bénéficié Mme [N] [D] ensuite du sinistre
Source officielle