[Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sabrina BELKEDDAR, avocat - #D0556 ; DÉFENDEUR : Monsieur [L] [Y] [N] détenu : CENTRE PENITENTIAIRE [9] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Lorraine

Me Mathilde VARET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : P0200 DEFENDEUR Monsieur [B] [F] demeurant 17 TRAVERSE PIGNATEL 13012 MARSEILLE 12 non comparant, représenté par Me Lorraine

XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5EN Expropriant : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE

COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02700 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25MT MINUTE: 25/619 Nous, Lorraine

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02665 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25C2 MINUTE: 25/616 Nous,Lorraine

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02695 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25I2 MINUTE: 25/617 Nous, Lorraine

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 16 avril 2014, la société EURL RLC a souscrit un prêt auprès de la société Banque Populaire Lorraine Champagne d’un montant de 250.000 euros (n°03025284).

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02702 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25OG MINUTE: 25/620 Nous, Lorraine

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02696 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25I5 MINUTE: 25/618 Nous,Lorraine

, Première Vice-Présidente GREFFIER : Madame Maëva MARTOL, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Madame [H] [V] épouse [J] Née le 22 Octobre 1971 à NEUILY SUR MARNE demeurant 74, Boulevard d’Alsace Lorraine

MOTIFS DE LA DÉCISION : La recevabilité du recours de la SASU [1] n’est pas contestée par l’URSSAF de Lorraine.

COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02653 - N° Portalis DB3S-W-B7J-247G MINUTE: 25/615 Nous, Lorraine

MOTIFS DE LA DÉCISION : La recevabilité du recours de la SASU [1] n’est pas contestée par l’URSSAF de Lorraine.

DEBATS A L’AUDIENCE DU 23 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5WC MINUTE : Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Thierry

LORIANE CREATION pris en la personne de son gérant Monsieur [C] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0436 DEFENDERESSE

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, En présence de Madame [W] [X], Greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, En présence de Madame [Z] [P], Greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat

2023 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [W], née le 11 août 1975 à [Localité 5], de nationalité française, domiciliée au [Adresse 1] représentée par Maître Rodolphe LOCTIN

HEF-DURFERRIT [Adresse 2] [Localité 1] représentées par Maître Thierry LAUTIER de l’AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R255 DEFENDERESSES Société SHANDONG SENNAI INTELLIGENT

DEBATS A L’AUDIENCE DU 23 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4CH MINUTE : Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Thierry