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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
69d3fd35cdc6046d475420b3
4 avril 2026
4 avril 2026
LE GREFFIER LE JUGE Copie transmise par courriel à la préfecture Le 04 Avril 2026 Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été transmise par courriel à Me Louis CADIC Le 04
Source officielleJLD
69d3fd3ccdc6046d4754211a
4 avril 2026
4 avril 2026
LE GREFFIER LE JUGE Copie transmise par courriel à la préfecture Le 04 Avril 2026 Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été transmise par courriel à Me Louis CADIC Le 04 Avril 2026
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cc90e44c41e7b2ca51
24 janvier 2024
24 janvier 2024
proximité [Adresse 1] [Adresse 1] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03332 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIH2 CADUCITÉ [O] [D], [F] [Z] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Pierre-Louis
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cf90e44c41e7b2cc57
24 janvier 2024
24 janvier 2024
51029 - 33077 Bordeaux Cedex 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03327 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIHT CADUCITÉ [K] [R], [Y] [J] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Pierre-Louis
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37d4cdc6046d47b2c900
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le tribunal déclare, en conséquence, l’acte introductif caduc.
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37dbcdc6046d47b2c9aa
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le tribunal déclare, en conséquence, l’acte introductif caduc.
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37decdc6046d47b2c9cc
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Demanderesse : Madame [S] [X] 45D chemin des Tournesols 38440 MOIDIEU DETOURBE (ISERE) non comparante, ni représentée Défenderesse : MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH 15, Avenue Doyen Louis
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37cdcdc6046d47b2c865
7 janvier 2026
7 janvier 2026
: 07 janvier 2026 Demanderesse : Madame [K] [N] 29 rue Marc Chagall 38080 L’ISLE D’ABEAU non comparante, ni représentée Défenderesse : MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH 15, Avenue Doyen Louis
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37d7cdc6046d47b2c945
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le tribunal déclare, en conséquence, l’acte introductif caduc.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39122416523b99580480
8 avril 2024
8 avril 2024
DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 08 avril 2024 Demandeur : Monsieur [T] [L] 15 Avenue de la Garonne 33440 SAINT LOUIS
Source officielleCtx Gen JCP
66a001ced9953d09165e15a6
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Min N° 24/00578 N° RG 24/01287 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5R Fondation LOUIS LEPINE C/ M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67eecdf1b848dd6814c5d48f
3 avril 2025
3 avril 2025
CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audience en chambre du conseil du : 03 avril 2025 Demanderesse : Madame [F] [C] 11 rue Victor Hugo Résidence Lori
Source officiellePS ctx technique
67ed8139da9e15c5131fb80d
1 avril 2025
1 avril 2025
Il y a lieu, en conséquence, de déclarer le recours caduc.
Source officielle1ère Chambre civile
69d98ba7cdc6046d47d32626
10 avril 2026
10 avril 2026
ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le Tribunal composé de : Président : Jean-Louis
Source officielleRétention admin étrangers
69e68064cdc6046d47f051ef
11 avril 2026
11 avril 2026
rétention administrative Ordonnance du 11 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01905 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMV6 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Candice
Source officielleChambre 1
67ec4ddbdd062d9f810e7c50
1 avril 2025
1 avril 2025
JUGEMENT : - au fond, - contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe - rédigé par Louise AUBRON-MATHIEU - signé par Louise AUBRON-MATHIEU, juge placée auprès
Source officielleChambre 1/Section 2
65848b0ae41137cbf9f96ac2
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Selon elle, le jugement de partage du 8 novembre 2012 est caduc faute d'exécution dix ans après.
Source officielleContentieux général Proxi
67f0475302fc178212f86432
3 avril 2025
3 avril 2025
En défense, la SC L’IM CANDICE, également représentée par son avocat qui a déposé, a conclu : Vu l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles 1719
Source officielle1ère Chambre
687943ef64dcbd881bec700a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
depuis le 13 août 2018 de sorte que l’ASL « [Adresse 15] » et les co-lotis ne peuvent plus s'en prévaloir.
Source officielleChambre 3 ctx protection
6a10acd6cdc6046d479bd4dd
22 mai 2026
22 mai 2026
HLM MON LOGIS c/ Monsieur [A] [G] Madame [M] [C] DEMANDERESSE S.A.
Source officiellePage 1 sur 6