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30 résultats pour « Lucilia Loisier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69c58b36cdc6046d47142df8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

nature de l’affaire : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Copie exécutoire + 1 copie délivrées le : à : Me Vinciane ESCOT Me Lucilia

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

68e40492681ed727f2a3f859

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

D&C AUTOMOBILES siren 753651108 Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Lucilia LOISIER + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e66cd6cdc6046d47eef341

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ENEDIS Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Géraldine GRAS-COMTET Me Lucilia LOISIER + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

Source officielle
TJ

JCP

69dd31a8cdc6046d471e8bc1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FINANCE AB, RCS de STOCKHOLM sous le n° 556012-8489, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] - [Localité 2] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lucilia

Source officielle
TJ

JCP

69dd31b6cdc6046d471e8cf1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Société INVESTCAPITAL LTD, dont le siège social est sis [Adresse 1] (MALTE) représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH, substitué par Me Lucilia

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 4

68ed5d270da7cb996dca9f69

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

00762 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRBU JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [J] [T], [L] [E], [C] [R], [X] [Z] épouse [E] ET Grosse et Expédition le à Me Lisa VALETTE Me Lucile

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

689bb26640cd0f0b3d014119

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Valentin GANZITTI, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 330 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Christine MONJARDIN Greffier : Lucile

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d98772cdc6046d47d2df2a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Marion FAMERY, avocate au barreau du HAVRE, L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 20 Février 2026 ; Madame Marine KETTANI, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lucille

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69844d25cdc6046d47fd058c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Lucile

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

679aaf38e9a46d1f5a76cbdb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Manon ZIMMER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 319 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Christine MONJARDIN Greffier : Lucile

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e4fb032d83cfd3e760c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

22/39608 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHIN N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le 07 janvier 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [D] [S] [Adresse 2] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Lucille

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6712c6a40883c6606fa82932

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

délégué par le tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/02143 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GK6P [C] [U] épouse [G] C/ [P] [G] ------------------------------------- Me Lucile

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d9875ccdc6046d47d2dda7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

HAUSSETETE, avocate au barreau du HAVRE, L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 20 Février 2026 ; Madame Marine KETTANI, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lucille

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d98762cdc6046d47d2de0c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PUYT-GUERARD HAUSSETETE, avocate au barreau du HAVRE, L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 20 Février 2026 ; Madame Marine KETTANI, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lucille

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d98779cdc6046d47d2dfa0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ET ASSOCIES, avocate au barreau du HAVRE, L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 20 Février 2026 ; Madame Marine KETTANI, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lucille

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d98786cdc6046d47d2e0a0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

la SCP AUNAY, avocat au barreau du HAVRE, L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 20 Février 2026 ; Madame Marine KETTANI, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lucille

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

679aae8be9a46d1f5a76c563

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Française [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Anne FAUTH, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 188 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Christine MONJARDIN Greffier : Lucile

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 4

68eeaee722996ce544836e97

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00896 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNPG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [D], [K] [T] épouse [Z] C/ [F] [O], [P] [Z] Grosse et Expédition le à Me Lucile

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d98791cdc6046d47d2e175

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

VANESSA JONES, avocate au barreau du HAVRE, L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 20 Février 2026 ; Madame Marine KETTANI, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lucille

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

679aaf3be9a46d1f5a76cc22

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Céline FRITZ, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 268 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Christine MONJARDIN Greffier : Lucile

Source officielle